Loiret : la mort d'un homme, tué par des policiers, relance le débat sur la légitime défense

Des agents ont fait feu sur la voiture d'un individu âgé d'une cinquantaine d'années, samedi, à Châlette-sur-Loing. 

Capture d\'écran d\'une vidéo YouTube postée le 19 août 2017, montrant un homme refusant d\'obtempérer aux policiers, qui ouvrent le feu, à Châlette-sur-Loing (Loiret). 
Capture d'écran d'une vidéo YouTube postée le 19 août 2017, montrant un homme refusant d'obtempérer aux policiers, qui ouvrent le feu, à Châlette-sur-Loing (Loiret).  (YOUTUBE / FRANCEINFO)

La scène s'est déroulée sous les yeux médusés et les téléphones portables des riverains. Un homme a été mortellement blessé par la police, samedi 19 août, à Châlette-sur-Loing (Loiret), après avoir résisté à une interpellation et menacé les forces de l'ordre avec un couteau, depuis son véhicule. La police a d'emblée écarté "tout attentat terroriste" et l'Inspection générale des services (IGPN, la police des polices) a été saisie pour faire toute la lumière sur les conditions de cet homicide.

Cette affaire relance le débat sur la légitime défense des policiers, dont le cadre légal a récemment été élargi. Franceinfo liste les quatre questions qui se posent sur cette affaire.

 Quel est le profil de l'individu en cause ? 

Selon France Bleu Orléans, l'homme, prénommé Luis, était âgé d'une cinquantaine d'années et sous traitement médical pour des troubles psychiatriques. Il n'avait aucun antécédent judiciaire selon le parquet, contrairement à ce qu'avait indiqué une source policière dans un premier temps.

L'individu vivait chez sa mère, en vacances au Portugal au moment des faits. "C'est une famille d'origine portugaise, impliquée dans la vie associative de la commune de Châlette-sur-Loing", a expliqué le maire, Franck Demaumont.

Que s'est-il passé ce jour-là ?

La police reçoit, samedi en fin de journée, un appel téléphonique affirmant que Luis avait "exhibé un couteau devant un passant" place Victor Hugo, en centre-ville de Montargis. Il est ensuite remonté à bord de sa voiture, un Renault Scénic gris clair, dont la plaque a permis de remonter jusqu'à son domicile, dans le quartier Kennedy, à Châlette-sur-Loing.

Une équipe de trois policiers se rend alors sur place. Toujours à bord de son véhicule, en bas d'une barre d'immeuble, le quinquagénaire refuse de se soumettre à l'interpellation. Selon les forces de l'ordre, il exhibe de nouveau son couteau, menace de tuer les fonctionnaires et "de placer des bombes dans la ville".

Sur les vidéos postées sur les réseaux sociaux par les riverains, on voit le conducteur faire des mouvements saccadés avec la main, à l'intérieur de l'habitacle, et on l'entend crier, sans distinguer précisément ce qu'il dit. Selon Le Parisien, il blesse légèrement l'un des policiers au bras ou au doigt d’un coup de couteau.

Après avoir enclenché la marche avant et la marche arrière, défonçant la porte d'un garage et percutant une voiture de police, l'individu parvient à se dégager et à prendre la fuite, avant d'être arrêté par les tirs des policiers. 

Comment ont réagi les policiers ? 

La première patrouille arrivée sur place, composée de jeunes fonctionnaires, deux adjoints de sécurité et un gardien de la paix selon Le Parisien, appelle rapidement des renforts. Six policiers au total entourent alors le véhicule. Deux d'entre eux le mettent en joue avec des armes de poing. Sur les vidéos, on les entend lui intimer l'ordre de sortir du véhicule et de "lâcher le couteau". Devant son refus d'obtempérer, deux agents tentent de briser la fenêtre et le pare-brise avec une matraque et vaporisent du gaz lacrymogène dans l'habitacle. "Le taser, y'a personne qu'a le taser ?", hurle l'un d'eux.

"Un procédé plutôt classique dans ce type d'intervention, puisqu'il s'agit de le faire sortir et surtout de l'empêcher de s'enfuir sans faire usage d'une arme létale", explique Bruno Berger, du syndicat Alternative police CFDT, interrogé par La République du Centre.

Quand le conducteur enclenche la marche avant puis la marche arrière, les six fonctionnaires finissent par s'écarter. Le Scénic parvient donc à se frayer une sortie et les policiers tirent alors une quinzaine de coups de feu, sous les cris effrayés des habitants, qui s'inquiètent de savoir des enfants dans la rue. La voiture finit sa course quelques centaines de mètres plus loin, dans un bassin de rétention. Le pare-brise est criblé de balles. Malgré les tentatives de réanimation, l'homme meurt des suites de ses blessures. 

Que dit la loi sur la légitime défense ? 

Comme le rappelle Le Parisienla responsabilité des forces de l’ordre aurait sûrement été engagée avant l'évolution de la loi sur la légitime défense, car la voiture ne semblait pas mettre directement en danger la vie des fonctionnaires. Contrairement à ce que des sources policières ont indiqué dans un premier temps, le conducteur n'a pas foncé sur eux.

Mais depuis le vote de la loi sur la sécurité publique du 28 février 2017, les policiers sont désormais autorisés à ouvrir le feu "lorsqu’ils ne peuvent immobiliser des véhicules (…) dont les conducteurs n’obtempèrent pas à l’ordre d’arrêt et dont les occupants sont susceptibles de perpétrer, dans leur fuite, des atteintes à leur vie ou à leur intégrité physique ou à celles d’autrui" – à condition que la riposte reste "strictement proportionnée"

Le procureur de la République de Montargis a demandé à ce que l'IGPN soit saisie, afin d'éclaircir les circonstances de l'usage de ces armes à feu. Les nombreuses vidéos qui ont circulé après le drame devraient permettre aux boeuf-carottes de se faire une idée précise du déroulé des événements.