Les procureurs rêvent tout haut de leur indépendance

Cette fois, ils veulent couper le cordon. Les procureurs réunis au sein la très feutrée Conférence nationale des procureurs de la République ont fait paraître cet après-midi un communiqué plutôt inhabituel, qui risque d'agiter quelques branches au sein du ministère de la Justice et au-delà.

Les procureurs demandent “une réforme urgente et devenue incontournable du statut du ministère public et notamment des conditions de nomination des procureurs”. Derrière ces termes tempérés, qui peuvent paraître anodins, les procureurs demandent purement et simplement leur indépendance. Ils en ont assez de passer pour des agents du gouvernement. Ils demandent donc que les nominations de magistrats soient soumises “à un avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature (CSM)”.

A l'heure actuelle, leur carrière dépend entièrement du ministère de la Justice, c'est à dire du gouvernement. Les nominations se font à la discrétion de la place Vendôme. Et le soupçon d'obéir aux ordres qui pèse sur les procureurs est permanent, notamment dans les affaires politiques, comme l'a démontré récemment l'affaire Woerth-Bettencourt.

C'est l'arrêt rendu par la Cour de cassation aujourd'hui qui a provoqué la réaction des procureurs. Pour la première fois, elle a reconnu que les parquets n'étaient pas indépendants au sens où l'Union européenne le demande. Et le fait que la Conférence des procureurs embraye révèle l'ampleur du malaise chez les procureurs. Cette organisation n'a en effet rien d'un syndicat prompt à s'indigner. Elle fait habituellement preuve d'une discrétion presque absolue.