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Les pensions militaires de six "indigènes" marocains revalorisées

C'est une première. Le tribunal administratif de Bordeaux a décidé d'accéder à la demande de six anciens combattants marocains, qui demandaient l'alignement de leur pension de retraite militaire sur celles des anciens combattants français. Cette décision pourrait faire jurisprudence.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 11:38

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C'est "une décision historique", selon l'un des avocats
de ces retraités marocains. "Aujourd'hui ces gens vont percevoir le même montant que leurs frères
d'armes français" a réagi Me Houssan Othman-Farah.

Pour la première fois en France, en effet, un tribunal a "décristallisé", c'est-à-dire débloqué, les pensions de six anciens combattants "indigènes" marocains. Le tribunal administratif de Bordeaux a suivi la demande du
commissaire du gouvernement, magistrat chargé de dire le droit
devant la juridiction administrative, de procéder à la
"décristallisation" des pensions.

Les six "indigènes", qui demandaient un alignement sur le
montant perçu par les anciens combattants français, devraient
ainsi voir leur pension multipliée par huit à dix.

Cette mesure devrait être étendue par ordonnance du tribunal
à plus de cinquante autres Marocains ayant combattu sous
l'uniforme français et dont les demandes ont été déposées devant
la juridiction en même temps.

En revanche, le tribunal a exclu un ancien combattant
sénégalais du bénéfice de cette mesure, les magistrats s'étant
appuyés sur les accords Euro-Méditerranée signés en février 1996
pour revaloriser les pensions des Marocains.