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Le procès Chirac va-t-il reprendre ?

La Cour de cassation rend aujourd'hui sa décision sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qui avait entrainé le report du procès des emplois fictifs de la ville de Paris. Soit elle transmet la QPC au Conseil constitutionnel. Si elle le saisit, les sages disposeront d'un délai de trois mois pour donner sa décision. Si elle décide de ne pas la transmettre, le procès pourra reprendre.

franceinfo

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Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Le 13 mai dernier le Parquet s'était déjà prononcé pour le rejet de cette QPC et par conséquent pour la reprise du procès. Aujourd'hui à 14h, la Cour de cassation rendra publique sa décision : rejet ou transmission de ces questions au Conseil constitutionnel.

La Cour a examiné quatre questions. Trois d'entre elles ont pour sujet le principe de "connexité". A savoir qu'un un délai de prescription appliqué à une infraction peut valoir pour une affaire "connexe". La quatrième porte sur le délai de prescription de certains délits du dossier.

Si la Cour rejette ces questions, le procès des emplois présumés fictifs de
la Ville de Paris, arrêté dès son 2e jour, le 8 mars, pourra reprendre, de même que d'autres procédures suspendues aux QPC sur la prescription. Si la Cour transmet les QPC au Conseil constitutionnel, l'avenir du procès Chirac sera soumis à la décision des Sages, attendue dans les trois mois.

Caroline Caldier, avec agences