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La nouvelle carte judiciaire publiée au Journal officiel
Le Journal officiel publie ce dimanche deux décrets
modifiant profondément la carte judiciaire avec la suppression de 23 tribunaux de grande instance (TGI), de 178 tribunaux d'instance et de 55 tribunaux de commerce.
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La Garde des Sceaux, Rachida Dati avait justifié cette nouvelle carte judiciaire par la nécessité d'«un regroupement des
moyens pour offrir au citoyen une justice de meilleure qualité».
Le projet prévoyait à l'origine la suppression de quelque 300 tribunaux. Il a mobilisé contre lui cet automne, des milliers d'avocats,
magistrats, greffiers La grogne avait même gagné les rangs des députés UMP dont certains ont dénoncé la "pseudo-concertation" de la ministre.
Vous pouvez retrouver ces décrets sur le site du Journal Officiel
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