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La mère de Charlotte déboutée par les juges européens

La Cour européenne des droits de l'Homme a accordé aujourd’hui au père Américain le droit de garde de sa fillette de 7 ans, Charlotte. Elle a donc débouté sa mère française qui en réclamait la garde…

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 08:57

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L’affaire avait fait grand bruit en 2004. Ce 28 septembre, les médias s’étaient précipités devant l’école maternelle de Charlotte, alors âgée de 4 ans. Le procureur de Draguignan (Var) avait déboulé accompagné par quatre policiers pour faire exécuter une décision de la cour d’Aix-en-Provence qui ordonnait le retour de l’enfant au foyer de son père aux Etats-Unis.

Les juges européens ont estimé que les autorités françaises n'avaient pas violé le "droit au respect de la vie familiale", contrairement à la plainte déposée par la mère de Charlotte à cette époque. La fillette avait finalement rejoint son père, David Washington, le 4 décembre 2004.

Depuis, une procédure de divorce a abouti en avril 2007 à Draguignan à fixer la résidence habituelle de Charlotte "au domicile maternel avec droit de visite pour le père". Mais pour les Etats-Unis, seul le juge américain en charge du dossier peut statuer sur la garde de l'enfant.

Caroline Caldier avec agences