La justice refuse d'indemniser les irradiés des essais nucléaires
Ils bataillent depuis des années pour obtenir réparation. Mais se heurtent sans cesse à des obstacles juridiques. Parce qu’ils estiment que les cancers dont ils souffrent sont liés à leur exposition aux radiations lors des essais nucléaires français dans le Sahara algérien et en Polynésie entre 1961 et 1996, douze anciens militaires, ou leurs ayant droits, demandaient à être indemnisés.
Une demande qui a été rejetée aujourd’hui par la cour d’appel de Paris. Conformément aux décisions de première instance. Motif invoqué pour la grande majorité des demandes : les faits sont antérieurs à 1976, limite fixée par la loi.
_ Pour les militaires exposés aux radiations après cette date, notamment lors d'essais nucléaires en 1983 et 1984, la cour a estimé qu'ils avaient choisi les mauvais tribunaux.
"C'est une décision inadmissible", a commenté Me François Lafforgue, qui défendait les douze anciens soldats et leurs familles. Les plaignants ont la possibilité de se pourvoir en cassation contre ces arrêts.
_ Ils demandaient environ cinq millions d'euros au total.
Cet arrêt intervient alors que le gouvernement prépare un projet de loi organisant l'indemnisation des victimes des 210 essais nucléaires français. Il doit être présenté en conseil des ministres mercredi prochain.
_ Mais qui ne rassure pas pour autant l'Association des vétérans des essais nucléaires (Aven). "Dans cet avant-projet, nous sommes exclus du processus d'indemnisation et nous plaçons tous nos espoirs dans les amendements que nous pourrons susciter" auprès des députés, a dit le président de l'association. Relevant que l'existence de ce plan
d'indemnisation prouve bien que l'Etat reconnaît "qu'il y a eu nocivité des
essais nucléaires".
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