La justice des mineurs jugée sévèrement par les parlementaires

Prise en charge inadaptée, lenteur excessive et complexité de la justice des mineurs…

Telles sont les conclusions exposées aujourd’hui par Jean Luc Warsmann, président de la commission des lois à l’assemblée nationale, et Michèle Tabarot, députée UMP des Alpes Maritimes, dans le second volet des travaux de la mission d’information sur l’exécution des décisions de justice pour les mineurs, créée le 25 juillet 2007.

Une justice trop lente

Le rapport précise qu’en 2005 la durée moyenne d’une procédure était de 17 mois devant un tribunal des enfants et de 12 mois devant le juge des enfants. "Si elle arrive trop tard la réponse pénale (…) ne portera pas ses fruits", précise le rapporteur du rapport.
_ "Ce temps d’attente est une possibilité de plus pour le mineur de commettre de nouvelles infractions avant d’être jugé"

La prise en charge des délinquants mineurs est elle aussi contestée, car en 2006 le délai moyen entre la décision de justice et le placement en milieu ouvert était de 53 jours et de 77 jours pour un sursis avec mise à l’épreuve.

Un suivi de la procédure

Pour remédier à cette situation, le rapport conseille la création d’un indicateur permettant d'avoir une connaissance réelle des délais, entre les différentes phases de la procédure, de la commission de l'infraction à la mise à exécution de la mesure visant le mineur.
_ Jean Luc Warsmann précise que les taux de remplissage des centres éducatifs fermés ou renforcés sont insuffisants, et préconise une meilleure formatin des éducateurs aux problèmes des jeunes délinquants.

Réforme en profondeur

La Garde des Sceaux, Rachida Dati, est consciente de ces insuffisances : elle a installé le 15 avril dernier un groupe de travail présidée par le juriste André Varinard.
_ Ses 30 membres ont pour objectif de réformer l’ordonnance de 1945 organisant la justice des mineurs, fondée sur des mesures éducatives.

La ministre estime que ces textes ont perdu leur valeur et leur pertinence dans la société actuelle.

Barbara Leblanc avec agences