La justice annule une saisie d’armes, au motif que la fouille n’avait pas été autorisée

En juillet dernier, après une fusillade dans le quartier Cité Basse de Sevran (Seine-Saint-Denis), des policiers procèdent à des contrôles d’identité ainsi qu’à des fouilles dans les parties communes d’un immeuble. Un pistolet, sur lequel ont été isolées deux traces ADN, est alors découvert.
_ Deux personnes sont interpellées et traduites en comparution immédiate la semaine dernière pour "détention et port d’arme".

Devant le tribunal, leur avocat plaide la nullité de la procédure, car dans le dossier ne figure pas d’autorisation du bailleur ou des propriétaires pour fouiller les parties communes. Le tribunal le suit, jugeant qu’effectivement, cette fouille n’avait pas été autorisée.

Le parquet a fait appel de la décision, affirmant de son côté que les bailleurs sociaux donnent une autorisation tacite et permanente aux services de police pour mener ce genre d’investigation. Le plus souvent, ces fouilles sont même réalisées "à la demande des bailleurs sociaux", affirme le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.

"Au nom de la reconquête du terrain", le préfet de Seine-Saint-Denis maintient ses consignes pour que ces opérations se poursuivent. La préfecture précise que ces opérations "sont efficaces à la vue des saisies d’armes et de drogue".
_ Plus de 5.000 fouilles similaires ont été réalisées en Seine-Saint-Denis depuis l'arrivée du nouveau préfet, Christian Lambert.

Gilles Halais, avec agences