La France condamnée pour le "traitement dégradant" infligé à un détenu

Agé de 61 ans, Michel Duval a été condamné en 2002 à 15 années de réclusion pour viol sur mineur. De santé fragile, ce détenu avait dû plusieurs fois se rendre à l'hôpital. Des mesures de sécurité sévères lui ont alors été imposées. Le détenu a gardé des menottes durant toutes les visites, et des agents assurant sa surveillance sont restés dans la salle, y compris lors lors d'examens intimes.

Ces "mesures de sécurité imposées (...) lors des examens médicaux combinées avec la présence du personnel pénitentiaire s'analysent en un traitement dépassant le seuil de gravité toléré par l'article 3 de la Convention (européenne des droits de l'Homme) et constituent un traitement dégradant", a estimé la CEDH.

Le gouvernement français s'est défendu, arguant de "la nature de la peine infligée" à M. Duval, de "sa forte corpulence, de la possession de toutes ses facultés physiques et de sa personnalité très revendicative". Argument balayé par la CEDH qui citant un rapport de de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas), a souligné au contraire que le risque de fuite du détenu ou sa dangerosité pour lui-même et pour autrui n'étaient que "peu étayés" .

Caroline Caldier, avec agences