La contrefaçon est un crime, même sur eBay
Participe-t-on au "phénomène de contrefaçon", comme l’a dit le groupe Hermès, lorsqu’on sert de relais entre un vendeur et un acheteur ? La réponse est "oui", selon le tribunal de grande instance de Troyes. eBay devra donc payer (avec l'internaute concernée) payer 20.000 euros au groupe de luxe français.
Hermès réclamait 30.000 euros au site, considérant que le rôle de ce dernier ne se limitait pas à "celui d’un hébergeur". Une utilisatrice avait vendu en ligne trois sacs soi-disant griffés Hermès, pour 3.000 euros, dont deux se sont avérés contrefaits.
_ "eBay est partie prenante de la transaction puisque non seulement il propose un certain nombre de prestations pour améliorer la vente, mais quand cela ne fonctionne pas assez bien ou assez vite, il relance le client", précisait Maître Colonnes, avocat du groupe.
Ce n’est d’ailleurs pas la première marque qui cherche à se "défendre" par l’intermédiaire de la justice. Ainsi, Louis Vuitton et Dior Couture ont-elles aussi assigné au mois de septembre le site américain devant le Tribunal de commerce de Paris. Fustigeant l’attitude complice, à leurs yeux, d’eBay, qui ne contrôlerait pas suffisamment les transactions, ils ont réclamé respectivement 20 millions et 17 millions d'euros de dommages et intérêts.
Matteu Maestracci avec agences
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