L'Etat condamné à indemniser un manifestant blessé par un Flash-Ball

Pierre Douillard-Lefevre attendait cette décision depuis neuf ans. Mercredi 30 novembre, le tribunal administratif de Nantes a condamné l'Etat à verser 48 000 euros de dédommagements à ce jeune homme de 25 ans qui avait perdu l'usage de son œil droit, après avoir été touché par un tir policier de Flash-Ball. Celui-ci a eu lieu lors d'une manifestation à Nantes contre la loi de réforme des universités en 2007, comme le rappelle Ouest France.

Pierre Douillard-Lefevre, qui était alors lycéen en classe de terminale, réclamait initialement un peu plus de 170 000 euros pour ses différents préjudices. Décrit comme "brillant" à l'audience, cet élève n'avait pas pu faire la classe préparatoire littéraire qu'il envisageait. Il ne peut en outre "plus suivre ses cours de dessin aux Beaux-Arts", ni s'adonner au cyclisme.

Une "faute" commise par la police

Lors de l'audience, le 21 octobre, le rapporteur avait déjà préconisé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat en raison de la "faute" commise par la police. Poursuivi au pénal, l'auteur du tir avait, lui, été relaxé. Les juges considèrent qu'il n'avait pas eu "un acte manifestement illégal commandé par une autorité légitime". Sa hiérarchie.

Le magistrat avait rappelé que le Lanceur de Balles de Défense (LBD) - nom utilisé par les forces de l'ordre pour le Flash-Ball - était alors "en cours d'expérimentation" et que les conséquences de son emploi n'avaient "pas été suffisamment évaluées". En outre, l'auteur du tir n'avait eu "qu'une demi-journée de formation" et seulement "sur des cibles statiques". Le lycéen avait été en outre touché à une distance de sept mètres, alors que les recommandations officielles imposaient une distance de vingt-cinq mètres.

Meneur ou simple manifestant ?

Le rapporteur avait néanmoins suggéré aux juges de laisser 30% des dommages à la charge du manifestant. Ses blessures étaient survenues après un "long harcèlement" des forces de l'ordre, qui auraient été la cible de jets de "parpaings". L'avocat du jeune manifestant avait combattu à l'audience cette "présomption de culpabilité", qui n'est "pas du tout étayée par les observations". Présenté comme "l'un des meneurs les plus actifs de la manifestation", son client ne faisait en réalité "que suivre le troupeau des manifestants" qui venait d'être évacué de l'enceinte du rectorat de l'académie.