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Karachi : le secret-défense contraire à la Constitution ?

Les familles des victimes de l'attentat de Karachi ont déposé une question prioritaire de constitutionnalité. Elles considèrent en effet que le "secret-défense", qui permet au pouvoir politique d'interdire à un juge de perquisitionner certains lieux considérés comme sensibles, est contraire à la Constitution.
Article rédigé par franceinfo
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Dans les enquêtes sensibles, délicates, les affaires "politico-financières", où se mêlent et s'entremêlent intérêts stratégiques, raison d'Etat et vérités parfois inavouables, le "secret-défense" est une arme "anti-juge".
_ La loi est en effet très claire : pour pouvoir perquisitionner certains lieux, comme par exemple le siège du contre-espionnage, ou pour se saisir de certains documents, comme des contrats d'armements, les magistrats doivent impérativement obtenir l'autorisation du pouvoir politique (le Premier ministre ou le ministre concerné).

Dans le dossier Karachi, le juge Van Ruymbeke s'est ainsi vu refuser le droit de perquisitionner les locaux de la DGSE. Quant à son collègue, le juge Trevidic, il n'a pu obtenir la déclassification de certains dossiers.
_ Selon l’avocat des victimes de l’attentat de Karachi, maître Olivier Maurice, ce pouvoir donné à l’autorité politique serait non conforme à la Constitution. Il reviendrait en effet à accorder à un ministre - donc au pouvoir exécutif- le droit de dicter à un juge - qui représente le pouvoir judiciaire - la manière de mener son enquête. C’est la raison pour laquelle Olivier Maurice a déposé ce recours, qui sera d’abord examiné par la Cour de cassation, puis éventuellement par le Conseil constitutionnel.

Matthieu Aron

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