Un trafic de "vrais faux" permis de conduire devant le tribunal de Valence

Trente-sept personnes comparaissent jeudi 27 octobre devant le tribunal correctionnel de Valence, pour avoir acheté ou vendu des permis de conduire.

Un permis de conduire.
Un permis de conduire. (MYCHELE DANIAU / ARCHIVES)

D'authentiques permis de conduire accordés à des individus, sans qu'ils aient besoin de passer l'examen : 37 personnes comparaissent ce jeudi devant le tribunal correctionnel de Valence, rapporte France Bleu Drôme-Ardèche. Sur le banc des prévenus : une fonctionnaire, ses deux rabatteurs, et 34 clients ayant bénéficié de ces "vrais faux" permis.

Une fonctionnaire corrompue

Tout commence au début de l'année 2009. Le préfet de la Drôme signale au parquet de Valence "des présomptions d’irrégularité" dans la délivrance de permis de conduire par ses services. Une enquête administrative vient de mettre en évidence au moins quatre dossiers douteux.

Ils ont été transmis par une fonctionnaire de la direction départementale de l’équipement, non habilitée pour ce genre de choses. L’enquête policière révèle très vite que cette même fonctionnaire valide des examens de conduite réussis, à des dates où les inspecteurs du permis sont en congés ou sur des dimanches. Placée en garde à vue, la quadragénaire avoue.

Rendre service à un ami

Son trafic de faux permis plus vrais que nature dure depuis mai 2008. Le tout premier, elle l'a validé pour rendre service à un ami. Il avait injecté 15 000 euros dans le restaurant qu'elle tient avec son mari. Ce premier bénéficiaire en parle à une connaissance, qui lui aussi obtient un faux permis. De fil en aiguille, les deux hommes deviennent en quelque sorte des "rabatteurs" pour la fonctionnaire corrompue.

Par la suite, 34 personnes obtiennent un "vrai faux" permis, moyennant 1 500 euros pour un permis B, 800 euros pour un permis moto ou 600 euros pour un examen du code de la route. Ces clients ne sont pas des délinquants habituels. Certains n'ont tout simplement jamais réussi le permis, d'autres se le sont fait retirer. Il n'y a pas de profil type : ils ont de 29 à 62 ans, il y a des hommes et des femmes, chargé d’étude, restaurateur, intermittent du spectacle, chômeurs ou retraités. 

La fonctionnaire encourt cinq ans de prison et 75 000 euros d'amende pour corruption passive, ses rabatteurs dix années de prison et jusqu'à 100 000 euros d'amende pour corruption active. Quant aux clients, ils risquent deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.