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Total condamné à 500 000 euros d'amende pour corruption en Iran dans les années 2000

Le parquet réclamait la confiscation du produit de l'infraction, qu'il estimait à 250 millions d'euros.

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France Télévisions
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Une raffinerie Total à Gonfreville-l'Orcher (Seine-Maritime), le 23 mai 2016. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

Le pétrolier Total a été condamné, vendredi 21 décembre à Paris, à 500 000 euros d'amende, une peine bien inférieure à la spectaculaire confiscation de 250 millions d'euros demandée par le parquet. La multinationale a été reconnue coupable de "corruption d'agent public étranger", en l'occurrence un fils de l'ancien président iranien Rafsanjani, Mehdi Hashemi Rafsanjani, haut placé dans le secteur pétrolier public iranien entre 2000 et 2004. Le tribunal correctionnel a condamné Total pour avoir versé, pendant cette période, 30 millions de dollars de pots-de-vin liés à l'obtention, en 1997, d'un énorme contrat concernant le champ gazier de South Pars, dans le Golfe, sur fond d'embargo américain.

A titre de comparaison, l'an dernier le géant du pétrole a dégagé un bénéfice net de 8,6 milliards de dollars, soit 7,5 milliards d'euros au taux de change actuel. En d'autres termes, il a donc gagné un peu plus de 850 000 euros par heure en 2017. Le procureur avait demandé non seulement l'amende maximale, 750 000 euros, mais aussi une peine complémentaire rarement mise en œuvre en France : la confiscation du produit de l'infraction, qu'il avait estimé à 250 millions d'euros pouvant être saisis sur les comptes de Total.

Total était le seul prévenu restant dans ce dossier

Le tribunal a expliqué avoir tenu compte, d'une part, de la gravité de l'infraction, classé dans le Code pénal "parmi les atteintes à l'autorité de l'Etat", et des quelque "147 millions de dollars de bénéfice net tirés du contrat" par Total. Mais il a également pris en considération le "contexte géopolitique et juridique" à l'époque des faits, commis "avant et juste après" l'entrée en vigueur en France de la loi réprimant la corruption d'agents publics étrangers, en 2000.

Le groupe français était le seul prévenu restant dans ce dossier ancien. Parmi les trois hommes qui étaient poursuivis, l'ancien PDG de Total Christophe de Margerie et un intermédiaire iranien sont morts. Un second intermédiaire iranien, Abbas Yazdi, est présumé mort, mais en l'absence d'acte de décès, le tribunal l'a condamné à quatre ans de prison.

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