Suspension de permis : le grand écart
:quality(50)/2016/05/13/php491l0O_1.jpg)
:quality(50)/2023/07/05/64a55fd777de4_placeholder-36b69ec8.png)
Dans une enquête étonnante du magazine Auto Plus, on apprend que les infractions routières ne sont pas sanctionnées de la même manière d'un département à l'autre. Quels éléments peuvent justifier de tels écarts ?
En matière de répression, les Français ne sont pas égaux dans l'Hexagone : les peines varient d'un département à l'autre pour la même infraction. Sur une route limitée à 50km/h, l'excès de vitesse est puni d'un mois de suspension de permis dans le Var contre six mois en Charente. Idem pour l'alcool : si la limite est franchie, la sanction est d'un mois de suspension de permis dans la Haute-Vienne contre trois mois dans la Meuse. Pour l'usage de stupéfiants, la suspension est de trois mois dans la Meuse contre six en Gironde.
Le conducteur peut contester sa peine
Selon l'enquête effectuée par un magazine spécialisé, il existe un barème officiel des peines encourues selon les infractions, mais les préfets de France peuvent eux-mêmes décider de durcir ou non les sanctions. Pour l'association de prévention routière, les disparités sont justifiées et s'adaptent au besoin de chaque département. En revanche, si le conducteur estime sa peine non réglementaire, il peut saisir le tribunal administratif.
Commentaires
Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.