Cet article date de plus de six ans.

La reconnaissance du préjudice d'anxiété lié à l'amiante est une "bonne nouvelle" pour les salariés de Baccarat

L'avocat des 32 salariés de la cristallerie Baccarat, en Lorraine, a estimé samedi sur franceinfo que la décision de justice de reconnaître le préjudice d'anxiété lié à l'amiante est "très satisfaisante".

Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié
Temps de lecture : 2min
Un salarié de la cristallerie Baccarat, à Nancy (Meurthe-et-Moselle), le 16 octobre 2012. (AFP)

Au bout d'une longue procédure, 32 salariés de la cristallerie Baccarat, en Meurthe-et-Moselle, ont obtenu la reconnaissance du préjudice d'anxiété après avoir été exposés aux fibres d'amiante dans les années 70 et 80. Chacun d'entre eux percevra un peu plus de 11 000 euros. Au lendement de cet arrêt, leur avocat, Me François Laforgue, a estimé samedi 17 février sur franceonfo que cette décision est "très satisfaisante".

franceinfo : Ce justement constitue-t-il pour vous une première victoire collective ?

François Laforgue : Oui, c'est une décision très satisfaisante puisque le préjudice d'anxiété est reconnu. Ces salariés qui ont été exposés durant de très nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante ont une inquiétude légitime quant à la survenance possible d'une maladie de l'amiante. Ce préjudice est indemnisé, c'est une bonne nouvelle.

Ce préjudice d'anxiété a été reconnu récemment en 2010. Il s'agit bien de reconnaître la souffrance du salarié et ses craintes ?

Oui, dans cette entreprise il y a de nombreux malades de l'amiante, reconnus en tant que maladie professionnelle. Ce n'est pas une vue de l'esprit que de craindre de contracter une maladie de l'amiante donc c'est justement réparé. L'exposition fautive est reconnue par la cour d'appel de Nancy et les salariés vont pouvoir bénéficier de cette indemnisation.

Quel élément a fait basculer la cour d'appel alors ques les prud'hommes n'avaient pas reconnu ce préjudice ?

La cour d'appel a considéré que les salariés avaient travaillé dans un établissement inscrit sur des listes ouvrant droit à une allocation amiante. Cela a démontré l'exposition à l'amiante, et que, en conséquence, ces salariés avaient une crainte légitime d'une survenance d'une maladie. C'est une première étape puisqu'il y a de nombreux autres salariés de cette entreprise qui ont déposé des recours devant la même juridiction. Nous attendons donc sereinement l'issue de ces procès.

La décision rendue vendredi 16 février peut-elle faire jurisprudence ?

Effectivement, on attend une réaction de l'entreprise et peut-être qu'elle tienne compte de cette décision qui a été rendue pour proposer aux autres salariés des indemnisations.

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.