Autisme : l'Etat condamné pour "carences" de prise en charge pour la première fois

Le gouvernement a décidé, jeudi, de ne pas faire appel de ces condamnations.

Dans un centre d\'accueil et d\'hébergement de l\'association Serena, à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 28 août 2014.
Dans un centre d'accueil et d'hébergement de l'association Serena, à Marseille (Bouches-du-Rhône) le 28 août 2014. ( MAXPPP)

C'est une première qui pourrait encourager d'autres actions devant les tribunaux. Sept familles ont obtenu en justice, jeudi 23 juillet, des dédommagements de l'Etat, à hauteur de 240 000 euros, pour "carences" de prise en charge de leurs enfants autistes. 

La secrétaire d'Etat aux personnes handicapées, Ségolène Neuville, a indiqué que le gouvernement ne ferait pas appel de ces jugements qui reconnaissent le "retard historique" pris par la France. Mais elle a aussi défendu les mesures prises par les pouvoirs publics.

Des dédommagements de 13 164 euros à 70 000 euros

Dans des décisions du 15 juillet rendues publiques mercredi, le tribunal administratif de Paris a condamné l'Etat français à verser des dédommagements allant de 13 164 euros à 70 000 euros à sept familles, dont deux qui ont dû envoyer leurs enfants en Belgique, faute de place en établissement spécialisé en France.

L'association Vaincre l'Autisme, qui soutenait ces actions, s'est félicitée d'une "nouvelle jurisprudence" qui pourrait être élargie à d'autres handicaps. Autres "premières", selon Vaincre l'Autisme, l'Etat a été condamné à indemniser des parents contraints à abandonner leur activité professionnelle pour s'occuper de leurs enfants, et à leur rembourser les frais engagés pour que leurs enfants puissent bénéficier d'une méthode éducative innovante.