Jean-Michel Baylet mis en examen dans une affaire de frais de bouche

Les faits remontent à une dizaine d'années. Le président du Parti des radicaux de gauche (PRG), Jean-Michel Baylet, a été mis en examen, mardi 1er avril, à Bordeaux (Gironde) pour "violation du Code des marchés publics".

L'annonce de cette mise en examen est intervenue juste après sa rencontre avec Manuel Valls en train de composer son équipe gouvernementale.

Que lui est-il reproché ? 

L'affaire porte sur des frais de déjeuners et de réceptions au conseil général du Tarn-et-Garonne remontant à 2004 et 2005. Sur le fond, le Parquet général, à l'initiative de cette démarche, considère que la procédure du Code des marchés publics n'a pas été respectée, faute de mise en concurrence suffisante des fournisseurs. La défense conteste, estimant que le choix sur catalogue était suffisant et se fondant sur une circulaire assouplissant les règles de passation de marchés.

Qui est mis en examen ? 

La juge d'instruction bordelaise Valérie Noël a mis en examen Jean-Michel Baylet, président du conseil général du Tarn-et-Garonne, son directeur général des services, ainsi que l'intendant du restaurant qui passait les commandes à cette époque. Jusque-là, la juge avait refusé les réquisitions du Parquet général sur la mise en examen du président du Parti radical de gauche, maintenant le statut de témoin assisté.

Comment réagit Jean-Michel Baylet ?

Jean-Yves Dupeux, avocat de Jean-Michel Baylet, déplore une mise en examen d'autant plus "râlante" et "inopportune", qu'il est "convaincu qu'une ordonnance de non-lieu sera rendue très prochainement" dans cette affaire "ridicule".

Le sénateur du Tarn-et-Garonne a déjà été relaxé, en janvier dernier, dans un dossier distinct, une affaire de favoritisme portant sur la confection du bulletin du conseil général, remontant à 2001. Il avait été mis en examen en 2009. Son avocat avait plaidé la prescription. Dans une troisième affaire, portant sur l'utilisation d'une voiture et d'un chauffeur du conseil général, il a également bénéficié d'un non-lieu, en août 2011.