Atteinte sexuelle sur une mineure de 11 ans : une enquête pour viol est finalement ouverte

Les parents d'une fille de 11 ans ayant eu des relations sexuelles avec un homme de 28 ans avaient porté plainte pour viol, mais le parquet avait jusqu'à présent retenu le délit d'"atteinte sexuelle" dans cette affaire. 

Le palais de justice de Pontoise (Val-d\'Oise), en novembre 2013. 
Le palais de justice de Pontoise (Val-d'Oise), en novembre 2013.  (MAXPPP)

C'est une affaire qui a ravivé les débats sur le consentement sexuel des mineurs en France. Une information judiciaire pour viol a finalement été ouverte, mardi 27 février, après la plainte pour viol des parents d'une fille de 11 ans ayant eu des relations sexuelles avec un homme de 28 ans, annonce le parquet de Pontoise (Val-d'Oise).

Estimant que la collégienne était consentante, le parquet avait dans un premier temps renvoyé l'homme devant le tribunal correctionnel pour "atteinte sexuelle". Le tribunal s'était cependant déclaré incompétent au premier jour du procès, le 13 février, et avait demandé une nouvelle enquête.

Le parquet a par conséquent ouvert une information judiciaire pour "viol sur mineur de 15 ans", un fait passible de vingt ans de prison, et requis le placement sous contrôle judiciaire de l'homme mis en cause. Ce dernier doit être présenté prochainement à un juge d'instruction, chargé de mener des investigations supplémentaires.

Débat autour d'un âge minimal de consentement

Les enquêteurs et le parquet avaient dans un premier temps considéré que la relation était consentie, dès lors que la jeune fille n'avait opposé aucune résistance. Ce choix avait scandalisé des associations féministes et de protection de l'enfance.

Le vif débat qui avait suivi a amené le gouvernement à annoncer un projet de loi instaurant un âge minimal de consentement sexuel. Le président de la République, Emmanuel Macron, souhaiterait le voir fixé à 15 ans. De son côté, le procureur de la République de Paris, François Molins, a estimé dimanche qu'il serait "cohérent" de le fixer à 13 ans.