Assassinat de Valentin : Stéphane Moitoiret condamné en appel à 30 ans de prison

La question de la responsabilité pénale du principal accusé a opposé les experts-psychiatres tout au long de ce procès en appel. L'ex-compagne de Stéphane Moitoiret, Noëlla Hégo, est condamnée à 5 ans de prison dont un an avec sursis. 

Stéphane Moitoiret (G) arrive escorté par des policiers, le 5 décembre 2011 au tribunal de Bourg-en-Bresse pour le premier jour de son procès en première instance.
Stéphane Moitoiret (G) arrive escorté par des policiers, le 5 décembre 2011 au tribunal de Bourg-en-Bresse pour le premier jour de son procès en première instance. (JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP)
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franceinfo avec AFPFrance Télévisions

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Etait-il fou ou conscient de ses actes lorsqu'il a poignardé à 44 reprises Valentin, 10 ans, dans l'Ain en juillet 2008 ? La cour d'assises d'appel du Rhône a tranché au terme de délibérations qui ont duré près de sept heures, vendredi 22 novembre. Les jurés ont estimé que le discernement de Stéphane Moitoiret, 44 ans, n'étais pas aboli cette nuit-là et l'ont jugé pénalement responsable en le condamnant à 30 ans de réclusion, assortis d'une période de sûreté de vingt ans. La préméditation, en revanche, n'a pas été retenue, contrairement au premier procès. Il avait écopé en 2011 de la perpétuité pour "assassinat".

Si la cour a suivi les réquisitions de l'avocat général, Jean-Paul Gandolière, concernant Stéphane Moitoiret, elle s'est montrée plus clémente avec son ex-compagne Noëlla Hego, à l'encontre de laquelle le magistrat avait requis "16 à 18 ans" de réclusion. Renvoyée pour "complicité d'assassinat" et condamnée à 18 ans en première instance, cette femme de 53 ans a été acquittée de ce chef d'accusation et condamnée en appel à cinq ans de prison, dont un an avec sursis, pour "non assistance à personne en danger" et tentative d'enlèvement d'un enfant en 2006 - les deux illuminés avaient tenté d'acheter un enfant de 5 ans qu'ils considéraient comme "l'élu" -. Cette peine couvre sa détention provisoire et elle va pouvoir sortir de prison. 

Le "retour en arrière" battu en brèche

Pendant tout le procès en appel, la thèse selon laquelle cette femme aux longs cheveux blonds, qui cheminait depuis vingt ans avec Stéphane Moitoiret, aurait été l'instigatrice du crime a été battue en brèche. Pour les experts-psychiatres, le concept mystérieux de "retour en arrière", qui impliquerait la mort de quelqu'un dans le langage ésotérique des deux psychotiques, ne suffit pas à prouver une quelconque complicité de Noëlla Hego. Son avocate avait plaidé l'acquittement.

Les neuf experts appelés à la barre sont restés beaucoup plus divisés en revanche sur le cas de Stéphane Moitoiret et la question de son discernement au moment des faits. Pour trois d'entre eux, le marginal est un "schizophrène de compétition" qui a agi dans un moment de démence. Pour quatre autres, "un paraphrène adapté", qui a gardé "une once" de lucidité au moment du crime et tué pour se venger de Noëlla Hego, qui envisageait de le quitter. Deux autres, à la barre, ont refusé de se prononcer.

"Quand quelqu'un doit mourir, on ne peut rien y faire"

"Oui, justice est faite. On va pouvoir se reconstruire autrement", a confié au bord des larmes Véronique Crémault, la mère de l'avocat.

Récusant l'argument de l'avocat général, selon lequel l'hôpital-prison offre une "meilleure garantie" de sécurité qu'un établissement psychiatrique, la défense de Stéphane Moitoiret a rappelé que "depuis les lois de 2008 et 2011, l'enfermement en Unité pour malades difficiles (UMD) présente davantage de garanties que la prison". Et plaidé avec force l'irresponsabilité pénale, au nom de l'article 122.1 du Code pénal, soulignant qu'un "fou" n'avait rien à faire dans une cour d'assises, encore moins dans une prison.

Avant que la cour ne se retire pour délibérer à 14 heures, l'accusé s'est dit "désolé pour cette histoire-là". Et d'ajouter, après avoir de nouveau critiqué ses avocats : "Quand quelque chose doit arriver, on ne peut rien y faire, quand quelqu'un doit mourir, on ne peut rien y faire." "Ce soir, contre toute attente M. Moitoiret est content, il n'est pas malade mental", s'est exclamé pour sa part l'un des ses avocats, Hubert Delarue.