Affaire Tapie-Crédit lyonnais : le parquet général est favorable à une révision de l'arbitrage

Vers une possible révision de l'arbitrage Tapie-Crédit lyonnais ? Selon France inter, mercredi 19 novembre, le parquet général de Paris estime que "quelle que soit l'issue de la procédure pénale en cours, les éléments d'ores et déjà rapportés montrent la fraude civile". En cause : l'arbitrage controversé mené par Pierre Estoup en faveur de Bernard Tapie. La procédure avait octroyé, en 2008, quelque 403 millions d'euros à l'homme d'affaires en règlement du vieux litige sur la revente d'Adidas. 

L'arbitre Pierre Estoup "est soupçonné d'être intervenu en faveur de Bernard Tapie bien avant 2008", poursuit la radio. "L'enquête montre que Pierre Estoup a travaillé avec l'avocat de Bernard Tapie, Maurice Lantourne, et qu'ils ont eu des contacts avant et pendant l'arbitrage."

Ainsi, le ministère public se prononce en faveur d'une révision de la sentence de 2008. La cour d'appel de Paris examinera cette demande mardi prochain. Si elle est acceptée, toute l'affaire Adidas pourrait être rejugée, prévient France inter. 

Une sixième personne mise en examen mardi

Mardi, France Inter révélait par ailleurs que l'ancien haut fonctionnaire Bernard Scemama a été mis en examen, le 10 novembre, pour "escroquerie en bande organisée" dans l'enquête sur ce même l'arbitrage. En 2008, cet énarque présidait l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR), organisme créé dans les années 1990 afin d'organiser le soutien financier de l'Etat au plan de sauvetage du Crédit lyonnais : c'est cette entité qui chapeautait le Consortium de réalisation (CDR) chargé de solder le passif du Lyonnais.

Il est mis en cause dans ce dossier pour avoir voté, en octobre 2007, au conseil d'administration du CDR en faveur de l'arbitrage, décision à laquelle l'EPFR ne s'était pas opposé.