Euromillions : elle perçoit 12 millions d'euros après avoir trouvé un ticket gagnant dans la rue
Cette femme, qui n'aurait pas pu empocher les 163 millions d'euros de gain, conformément au règlement de l'Euromillions, a conclu un accord financier avec le propriétaire du ticket.
Jackpot ! Un arrêt de la cour administrative d'appel de Paris du 27 juin, repéré par Le Dauphiné libéré, raconte qu'une femme ayant trouvé un ticket d'Euromillions sur la voie publique en 2011 a perçu 12 millions d'euros après avoir rendu le reçu à son propriétaire et conclu un accord financier avec le gagnant (qui a empoché 163 millions d'euros), car "l'article 11.3 du règlement de l'Euromillions (...) prévoit que le paiement du gain ne peut être remis qu'au joueur". Un internaute a posté un extrait de l'arrêt en question sur Twitter.
Cet arrêt de la CAA de Paris du 27 juin 2019 est le meilleur scénario de comédie française de l'année pic.twitter.com/mZavk2rrtK
— Decimaitre (@Decimaitre) July 26, 2019
Le fisc voulait sa part, il a été débouté
Si l'affaire a atterri jusqu'à la cour administrative d'appel, c'est parce que le fisc réclamait 4,3 millions d'euros sur les 12 millions touchés par cette femme, considérant qu'il ne s'agit pas de gains de jeux – lesquels ne sont pas imposables. Mais la justice a décidé de rejeter la demande du ministère de l'Action et des Comptes publics, estimant que "le profit en cause, s'il est isolé, n'est pas, par nature, susceptible de se renouveler". Il apparaît assez peu probable en effet que ce coup de chance se reproduise...
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