Irradiés des essais nucléaires : la justice doit enfin trancher

La 1ère chambre de la cour d'appel de Paris doit se prononcer aujourd’hui à 14h sur le cas de 12 soldats français ayant participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l'armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996.

Plusieurs fois auparavant, la justice avait opposé une fin de non recevoir à ces demandes d’indemnisation. En 2006, les 12 dossiers concernés ont notamment tous été rejetés par la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (Civi). Pourquoi ? Et bien parce que selon la loi, il y a prescription, les faits étant antérieurs au 1er janvier 1976.

Maître Jean Paul Teissonière, avocat de l'association nationale des vétérans et victimes d'essais nucléaires, espère que cette fois, cet obstacle de la date butoir pourra être contourné. D’autant plus que le 24 mars dernier, le ministre de la Défense Hervé Morin a en effet annoncé un plan d'indemnisation pour les victimes d’essais nucléaires, reconnaissant de fait la responsabilité de la France dans cette affaire et le droit des victimes à réparation.

Mais " l'annonce du plan de l'Etat, toujours au stade de projet, ne remet pas en cause la saisine du tribunal ", a souligné l'avocat des victimes. Ce plan d’indemnisation, doté de 10 millions d'euros pour 2009, doit être examiné le 27 mai en Conseil des ministres et ne sera en tout état de cause pas débattu avant le mois de septembre. Mais au-delà de la forme, c’est aussi sur le fond que portent les réserves de Me Teissonière. Ce texte, "en prévoyant un mécanisme obscur" de calcul des conséquences des essais nucléaires et une indemnisation "à la carte", risque "d’exclure du champ de l’indemnisation une partie importante des victimes ", a-t-il expliqué sur France info.

Au total, les demandes d'indemnisations pour les 12 soldats, dont 5 seulement sont encore vivants, totalisent 5 à 6 millions d'euros, estime leur avocat. Mais derrière ces 12 cas, ce sont potentiellement quelque 150.000 personnes qui sont concernées, travailleurs civils ou militaires qui ont participé à ces essais, sans compter les populations locales.

Cécile Mimaut, avec agences