Intrusion à la Pitié-Salpêtrière : deux élus déboutés de leur plainte pour "fake news" contre un tweet de Christophe Castaner

Marie-Pierre Vieu et Pierre Ouzoulias, élus communistes, demandaient le retrait d'un message dans lequel le ministre de l'Intérieur écrivait à tort "on a attaqué un hôpital". Ils expliquent qu'ils souhaitaient surtout démontrer l'inutilité de cette nouvelle loi.

Le ministre de l\'Intérieur Christophe Castaner sur les bancs du Sénat, lors des questions au gouvernement, le 16 mai 2019.
Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner sur les bancs du Sénat, lors des questions au gouvernement, le 16 mai 2019. (DANIEL PIER / AFP)

"Ici, à la Pitié-Salpêtrière, on a attaqué un hôpital", écrivait Christophe Castaner le soir du 1er mai sur Twitter. Depuis, ce qui a émergé de la réalité de l'intrusion de manifestants dans l'enceinte de l'établissement a largement contredit les propos du ministre de l'Intérieur. Mais deux élus communistes qui avaient demandé le retrait du tweet devant la justice, au nom de la nouvelle loi contre les "fake news", ont été déboutés le 17 mai, révèle Mediapart mardi 21 mai.

Dans le message visé, Christophe Castaner écrit également qu'"on a agressé son personnel soignant". Il a, depuis, reconnu qu'il "n'aurait pas dû employer le terme d'attaque". Si des manifestants sont bien entrés dans l'enceinte de l'hôpital, une vidéo montre que seuls quelques-uns ont tenté d'ouvrir la porte d'un service de réanimation, sans mettre un pied dans l'hôpital.

"Notre objectif était de démontrer par l’absurde que la loi ne sert à rien"

Le 10 mai, la députée européenne Marie-Pierre Vieu et le sénateur Pierre Ouzoulias, tous deux issus du Parti communiste, avaient assigné en référé Twitter pour obtenir le retrait du tweet du ministre, jugé mensonger, au nom de la loi contre les "fake news" adoptée fin 2018. Celle-ci permet au juge d'empêcher la diffusion de fausses informations quand elles sont "de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir", comme les élections européennes, et sont diffusées délibérément et massivement.

Mais ils ont été déboutés, explique Mediapart, qui cite le jugement du juge des référés. Celui-ci a estimé que le message "apparaît exagéré", mais que cette exagération "porte sur des faits qui eux sont réels", des manifestants s'étant bien introduits dans l'enceinte de l'hôpital. Il estime également que le tweet "n'a pas occulté le débat" sur la véracité des faits et que l'abondance d'articles contredisant le ministre a permis "à chaque électeur de se faire une opinion éclairée, sans risque manifeste de manipulation".

Une décision qui n'a pas surpris ni déçu les deux élus : "Notre objectif était de démontrer par l'absurde que la loi ne sert à rien" et représentait une perte du temps pour les parlementaires, explique Pierre Ouzoulias à Mediapart. "Il est quasiment impossible de réunir tous les critères pour voir un jour une procédure aboutir", estiment ses avocats. Avant son adoption, le texte avait fait l'objet de vifs débats, qui portaient notamment sur la difficulté de définir une fausse information.