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Insémination post-mortem : le parquet s'oppose à la restitution du sperme

Sans surprise, le ministère public a demandé que la justice refuse d'accéder à la demande présentée par cette veuve, Fabienne Justel, qui voulait récupérer les paillettes congelées de son mari décédé. Décision le 15 octobre.
Article rédigé par franceinfo
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Elle voulait un enfant de son mari, disparu après un cancer. Un mari prévoyant, qui avait congelé son sperme avant de commencer sa chimiothérapie. Le mari n'est plus là aujourd'hui, mais les paillettes sont toujours au Cecos, le Centre d’études et de conservation des œufs et du sperme, à Rennes.

“Un enfant était notre projet de vie”, a expliqué la veuve, Fabienne Justel (voir article précédent), qui avait décidé de poursuivre seule ce projet. De concevoir un enfant par insémination artificielle.
_ Sauf que le Cecos s'y est toujours opposé ; son avocat expliquant qu’“en l’état actuel de la législation, ce n’était pas possible”.

Qu'à cela ne tienne, avait répliqué la veuve. L'insémination se ferait à l'étranger... à condition que les paillettes soient rendues.
_ Mais cela non plus, ce n'est pas possible en France.

Lors de l'audience aujourd'hui, devant le tribunal de grande instance de Rennes, réuni en référé, le parquet a demandé que la demande de restitution des paillettes soit rejetée. “En refusant la restitution des paillettes, on ne porte pas atteinte à une disposition légale”, a estimé Cécile Vivien, vice-procureure chargée du parquet civil. “Il n'y pas de trouble manifestement illicite” qui justifie une telle demande.

Manifestement éprouvée, Fabienne Justel a juste déclaré : “j'aurais voulu prendre la parole. J'étais révoltée. J'encourage le tourisme procréatif et à se diriger vers l'étranger”.

La décision sera rendue le 15 octobre.

Guillaume Gaven, avec agences

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