Lutte contre les incendies : on vous explique la réglementation sur le débroussaillage obligatoire en France

Dans les Pyrénées-Orientales, un violent incendie a brûlé 500 hectares, entre les communes d'Argelès-sur-Mer et de Saint-André, lundi 14 août. Aucun décès n'est à déplorer. Les secours ont examiné 31 habitants ou touristes victimes de petites blessures ou d'inhalation de fumée, 20 pompiers ont été légèrement blessés. Quelque 3 000 campeurs ont été évacués et des habitations ont été détruites. Selon le maire de Saint-André, Samuel Moli, "des propriétaires de friches sont responsables". L'élu s'est insurgé contre ceux qui n'ont pas débroussaillé leurs terrains, alors que c'est une obligation depuis une vingtaine d'années. 

>> "Ça coûte très cher" : malgré le risque incendie, convaincre les habitants de débroussailler reste "laborieux"

Elle a été inscrite dans la loi, dans le Code forestier, mais ne s'applique qu'à certaines zones et dans certains territoires. Concrètement, cette obligation concerne toute la Corse, toute l'Occitanie, dont les Pyrénées-Orientales où s'est déclaré ce violent incendie, toute la région Provence-Alpes-Côtes-d'Azur, quasiment toute la Nouvelle-Aquitaine, et deux départements d'Auvergne-Rhônes-Alpes, à savoir la Drôme et l'Ardèche. Dans ces territoires, toutes les habitations, les terrains, les installations, situés à moins de 200 mètres d'un bois, d'une forêt, du maquis, doivent être débroussaillées.

C'est ce que prévoit la loi, mais les mairies et les préfectures des autres départements et régions peuvent aussi imposer, localement, des obligations de débroussaillage. En cas de doute, vous pouvez vous renseigner auprès de vos autorités locales.

Obligation pour les propriétaires et les locataires

Pour débroussailler correctement, il vous faut couper l'herbe, enlever les feuilles, les branchages, tout ce qui est susceptible d'alimenter un incendie, jusqu'à 50 mètres autour de votre propriété, et 10 mètres autour d'un sentier ou d'un chemin privatif. Même si cela veut dire qu'il faut aller débroussailler chez le voisin, il faut alors se mettre d'accord avec lui pour savoir qui le fait. En revanche, la zone de débroussaillage peut être réduite si la propriété est en zone urbaine.

L'obligation s'applique aussi aux locataires, à condition que cela soit précisé dans le bail et que le propriétaire ait bien informé le locataire de cette obligation.

Jusqu'à 15 000 euros d'amende et un an de prison 

La loi prévoit plusieurs sanctions différentes en cas de non-respect. D'abord, la mairie ou la préfecture peut exiger jusqu'à 5 000 euros pour débroussailler à vos frais. La commune est aussi en droit d'infliger une amende administrative. Son montant vient d'être relevé par une loi promulguée en juillet et peut désormais aller jusqu'à 50 euros le mètre carré non débroussaillé. S'ajoute à cela une amende pénale, jusqu'à 1 500 euros.

Enfin, si un incendie se propage à cause de votre négligence et provoque des destructions, là, vous risquez une amende de 15 000 euros, et surtout une condamnation à un an de prison.