Incendies : le Parlement adopte le renforcement des règles de prévention des feux de forêt

Des mesures pour ne pas revivre le terrible été 2022. Le Parlement a adopté définitivement, jeudi 29 juin, par un ultime vote unanime du Sénat, une proposition de loi renforçant la lutte contre les feux de forêt. Ce texte d'origine sénatoriale durcit les obligations légales de débroussaillement pour les propriétaires de terrains proches de forêts, avec notamment des amendes accrues en cas de manquements. Aujourd'hui, seulement 30% de ces obligations sont réalisées.

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Il consacre par ailleurs l'interdiction de fumer dans les bois ou forêts lors de "périodes à risque". Les périodes concernées seront fixées par les préfets. Le jet de mégot est explicitement inclus parmi les causes d'incendie involontaire punissables pénalement. Pour les cas les plus graves ayant entraîné la mort d'une ou plusieurs personnes, les sanctions pénales pourraient atteindre dix ans d'emprisonnement et 150 000 euros d'amende.

Un risque aggravé par le réchauffement climatique

Environ 90% des départs de feu sont d'origine humaine, a rappelé le ministre délégué aux Relations avec le Parlement, Franck Riester. Et le réchauffement climatique, en multipliant les sécheresses et les canicules, accroît les risques d'incendies. En 2022, 72 000 hectares, dont 60 000 hectares de forêts, sont partis en fumée en France. La France se prépare à une nouvelle saison estivale difficile sur le front des incendies. Mille hectares ont déjà brûlé en avril à Cerbère, dans les Pyrénées-Orientales.

Une mission de contrôle du Sénat avait mis en évidence des perspectives inquiétantes : en région méditerranéenne, les surfaces brûlées pourraient augmenter de 80% d'ici à 2050 ; près de 50% des landes et forêts métropolitaines pourraient être concernées par un risque incendie élevé, contre un tiers en 2010 ; la période à risque fort sera trois fois plus longue, avec des feux hivernaux qui devraient se multiplier, comme on l'a déjà vu cette année ; les incendies de végétation ou de terres agricoles devraient aussi se développer, y compris en périphérie des villes.