La justice annule un arrêté autorisant un site Seveso près de Rouen
Le tribunal estime qu'un risque d'accident lié à l'activité du site serait susceptible "de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens".
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Le tribunal administratif de Rouen (Seine-Maritime) a annulé, jeudi 24 octobre, un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation d'un site de stockage de produits phytosanitaires classé Seveso seuil haut au nord de Rouen. Ce dossier avait été examiné par le tribunal deux semaines après le gigantesque incendie de l'usine Lubrizol à Rouen le 26 septembre.
Le tribunal avait été saisi en avril 2018 d'une requête en annulation de cet arrêté par l'Association de défense des cinq communes du plateau de Buchy. L'arrêté autorisait la société Odièvre, filiale du groupe coopératif Cap Seine, à stocker jusqu'à 4 150 tonnes de pesticides à Vieux-Manoir, au nord de Rouen.
Dans sa décision du 24 octobre, le tribunal estime qu'un risque d'accident lié à l'activité du site serait susceptible "de causer des dommages graves ou irréparables aux personnes et aux biens", rappelant qu'un élevage avicole, trois maisons et une gare sont situés "à moins de 300 mètres du site".
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