Hortefeux assigné pour "atteinte à la présomption d'innocence" par le conseiller limogé

A l'origine de cette plainte, les propos du ministre de l’intérieur sur RTL, le 17 octobre. Un des journalistes demandait dans quelles conditions David Sénat, “qui a été présenté comme une des sources du journal”, avait été identifié. Le ministre avait répondu en expliquant qu'une “vérification [de la police] a confirmé qu’effectivement un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes, a répondu Brice Hortefeux (…). Je dis que ça tombe sous le coup du non-respect du secret professionnel.”

“Selon l’assignation déposée par M. Sénat, "M. Hortefeux a violé, de manière évidente, l’article 9-1 du code civil qui protège la présomption d’innocence des personnes.” Elle précise que “M. Sénat, depuis le début de cette affaire hautement médiatisée, doit supporter la publication de nombreux articles et propos attentatoires à la présomption d’innocence qui lui est due, alors qu’il réfute être à l’origine d’une quelconque divulgation.”
Le magistrat, qui ne fait l’objet d’aucune poursuite pour violation du secret professionnel, réclame 10 000 euros au ministre de l’intérieur.

"Sans objet ni fondement"

Dans un communiqué, le ministre de l'intérieur répond qu'il n'a cité
aucun nom dans les propos qui lui sont reprochés et que cette
assignation est donc “totalement sans objet ni fondement.” Il se réserve la possibilité de répondre à ce référé “par toutes les voies de
droit adéquates”.