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Haute-Garonne : un gendarme condamné à un an de prison pour avoir inventé son agression

Un gendarme avait affirmé avoir été agressé dans sa caserne de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) en 2021. Le tribunal l'a condamné à un an de prison pour "dénonciation de délit imaginaire".

Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
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Le tribunal judiciaire de Toulouse a condamné le gendarme à un an d'emprisonnement.  (CAPTURE ECRAN GOOGLE MAPS)

Un gendarme de 55 ans a été condamné mardi par le tribunal judiciaire de Toulouse à un an de prison pour "dénonciation de délit imaginaire" et "dégradation de biens publics", rapporte France Bleu Occitanie. Ce maréchal des logis chef qui prétend avoir été agressé dans sa caserne de Villefranche-de-Lauragais (Haute-Garonne) en 2021, a maintenu sa version des faits lors de son procès.

À la barre, ce militaire a assuré qu'il avait été agressé par un homme au sein de cette gendarmerie située à une trentaine de kilomètre au sud de Toulouse, dans la nuit du 11 au 12 novembre. Il a raconté qu'à ce moment-là, il cherchait son téléphone dans le véhicule qu'il venait d'emprunter avec une collègue, quand cet homme lui a asséné deux coups de poing à la tête, avant de se diriger vers le garage de la caserne et qu'il a ensuite pris la fuite. Le gendarme a aussi expliqué qu'il avait tiré à deux reprises avec son arme de service dans la porte de ce garage. Un couteau avait été retrouvé au sol. Le militaire présentait quelques contusions et des égratignures légères. Il avait été transporté à l'hôpital Purpan à Toulouse.

Des aveux et un rétropédalage

Cette affaire a été prise au sérieux par le parquet. Une enquête criminelle pour tentative de meurtre sur personne dépositaire de l'autorité publique avait été ouverte. Mais dès les premiers jours, l'enquête a réuni des éléments mettant en doute les déclarations du quinquagénaire. Aucun collègue n'a corroboré sa version et les gendarmes ont relevé des détails troubles. "Ces derniers actes d'enquête semblent établir que la supposée victime a inventé une agression qui n'a jamais eu lieu", écrivait dans un communiqué en novembre 2021, le procureur de la République, Samuel Vuelta-Simon. Placé en garde à vue, le gendarme avait avoué avoir tout inventé.

Mais rebondissement lors de l'audience, 14 mois plus tard. Le militaire a rétropédalé mardi et revenu sur sa première version des faits. Il maintient avoir été agressé et qu'il a cédé sous la pression des enquêteurs, sans convaincre le procureur qui a affirmé que cette agression était imaginaire. Le magistrat a rappelé que deux experts psychiatres ont fait état d'un trouble de la personnalité du prévenu qui ne parvient pas à reconnaître les faits, qu'il représente un "danger évident". Par ailleurs, la vidéo d'une agression d'un policier à Cannes par un individu armé quelques jours avant les faits, a été retrouvée dans son téléphone.

Un homme "habitué des allégations non étayées"

Pendant sa plaidoirie, l'avocate du gendarme, Me Ravyn Issa, a demandé que son client ne soit pas privé d'exercer son métier, car c'est "toute sa vie", ses trois enfants veulent d'ailleurs être gendarmes. Elle a repris le passif du sous-officier, deux incidents précédents dans sa carrière : son accident quand un portail lui est tombé dessus, et surtout une agression présumée par un individu armé d'un couteau à la gare de Lyon en 2015.

Si cette attaque n'a pas été prouvée, le militaire dit avoir subi un choc post-traumatique et il est suivi psychologiquement. Sa hiérarchie, ses collègues, dit-il, ne l'ont jamais soutenu. Ses supérieurs le décrivent comme "loyal" mais "suspicieux" et "habitué des allégations non étayées".

Le prévenu a été condamné à un an de prison avec un sursis probatoire de deux ans, à une obligation de soins. Il a interdiction d'exercer son métier et de porter une arme pendant cinq ans. La défense réfléchit à faire appel.

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