Georges Tron : ses mandats en question

Hier, la procureur d’Evry, Marie-Suzanne Le Quéau, expliquait qu’elle demandait que le contrôle judiciaire du maire de Draveil, dans l’Essonne, soit assorti de différentes mesures : non seulement l’interdiction de rentrer en contact avec les victimes, mais également avec "un certain nombre de personnes qui ont été entendues dans le cadre de l’enquête préliminaire", autrement dit, des témoins. La procureur a alors parlé d’ "employés de la mairie de Draveil", les faits supposés auraient en effet notamment pris place en ces lieux.

Georges Tron peut donc se rendre à Draveil, et même dans sa mairie, mais sans rentrer en contact avec certains employés. Cela complique donc quelque peu l’exercice de son mandat de maire. Le rend-il impossible ? Si l’impossibilité de remplir ses fonctions était avérée, cela donnerait lieu à son empêchement provisoire. Et son suppléant, le premier adjoint au maire, pourrait prendre sa place le temps de régler l’affaire. Georges Tron peut également démissionner, et dans ce cas, de nouvelles élections seraient organisées.

Une "situation inédite"

Se pose également la question de l’immunité parlementaire de Georges Tron. Il retrouvera son siège de député à l’Assemblée le 28 juin, ayant démissionné un mois plus tôt du gouvernement. L’immunité parlementaire le protègera-t-elle à ce moment là ? A la présidence de l’Assemblée nationale, on parle d’une « situation inédite », l’homme politique étant déjà sous le coup d’une mise en examen, assortie d’un contrôle judiciaire.

On connaît la règle, lorsque la justice veut poursuivre un député ou un sénateur : elle doit demander la levée de son immunité, par un vote du bureau de l’Assemblée nationale. Hier, la procureur d’Evry penchait pour cette solution, dans le cas où les juges voudraient prolonger son contrôle judiciaire après le 28 juin.

Oanna Favennec