Coût des analyses ADN dans l'affaire Pilarski : demander un deuxième devis "n'est pas complètement délirant", selon le Syndicat de la magistrature

Les prélèvements ADN et salivaires des chiens impliqués dans l'affaire Élisa Pilarski, cette femme enceinte mordue à mort dans une forêt de l’Aisne le 16 novembre 2019, n'ont toujours pas été envoyés au laboratoire. Le coût, 100 000 euros, est jugé trop cher par la justice, selon une information de franceinfo. "Ce n'est pas complètement délirant de se dire qu'il faut peut-être faire un deuxième devis pour voir si on peut avoir le même résultat pour un moindre coût", a expliqué jeudi 20 février sur franceinfo Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature.

franceinfo : Comment expliquez-vous cette situation ?

Katia Dubreuil : Les frais de justice sont les dépenses de procédure qui reviennent à l'État, notamment en matière d'enquête pénale, et cela représente une part non négligeable du budget de la justice, à peu près 500 millions d'euros. Un certain nombre d'actes d'enquête sont tarifés, par exemple des expertises médicales ou toxicologique, mais d'autres, plus complexes, peuvent être confiés à des laboratoires privés qui pratiquent les prix qu'ils entendent pratiquer. Un processus est prévu dans les textes lorsque le devis est supérieur à 460 euros.

Que se passe-t-il alors ?

Le juge d'instruction doit demander l'avis du parquet, qui a cinq jours pour répondre. Une fois l'avis rendu, le juge d'instruction décide s'il confie l'expertise au laboratoire qu'il avait sélectionné. Parfois il faut faire un arbitrage entre le choix d'un laboratoire par rapport à l'urgence de l'acte ou à la technicité de l'expertise. Il y a tout un tas d'arbitrages. 

Le fait de faire rentrer la question du coût n'est pas illégitime parce qu'il y a eu à un moment donné une explosion des coûts des frais de justice que l'on essaie de maîtriser.

Katia Dubreuil, présidente du Syndicat de la magistrature.

à franceinfo

Le coût des analyses dans l'affaire Pilarski est supérieur à 100 000 euros. Est-ce une somme exceptionnelle ?

Je ne sais pas quelles sont les analyses demandées. Ce qui est certain, c'est que devant un devis de 100 000 euros ce n'est pas complètement délirant de se dire qu'il faut peut-être faire un deuxième devis pour voir si on peut avoir le même résultat pour un moindre coût.