Explosion de la rue de Trévise : "Les juges montrent du doigt qu'il y a des éléments à charge extrêmement importants contre la Ville", selon l'avocat de familles de victimes

La ville de Paris et le syndic ont été mis en examen respectivement le 8 et le 11 septembre. "C'est un tournant", se félicite sur franceinfo Maître Olivier Morice, avocat de plusieurs familles de victimes.

Les pompiers éteignent les flammes, rue de Trévise à Paris, après l\'explosion, le 12 janvier 2019.
Les pompiers éteignent les flammes, rue de Trévise à Paris, après l'explosion, le 12 janvier 2019. (THOMAS SAMSON / AFP)

Le 12 janvier 2019, une explosion de gaz, rue de Trévise à Paris 9e, a coûté la vie à quatre personnes, blessé 66 autres et laissé quelque 400 sinistrés. La mairie de Paris et le syndic de copropriété de l'immeuble sont mis en examen depuis la semaine dernière, pour "homicides et blessures involontaires" et pour "destruction, dégradation ou détérioration par l'effet d'une explosion ou d'un incendie". Pour Maître Olivier Morice, avocat de plusieurs familles de victimes, invité de franceinfo, "les juges montrent du doigt qu'il y a des éléments à charge extrêmement importants contre la Ville de Paris et qu'elle doit assumer pleinement responsabilité."

franceinfo : Qu'implique cette mise en examen ?

Me Olivier Morice : C'est un tournant dans la procédure dans la mesure où, à la suite de cette tragédie, des juges d'instruction avaient été désignés, aux fins de demander à des experts de bien vouloir indiquer sur le plan technique, qui pouvait être à l'origine de ce sinistre. Et c'est donc dans la suite logique du dépôt des rapports de ces experts, qui pointaient du doigt notamment la responsabilité de la mairie de Paris, que les juges d'instruction ont décidé la semaine dernière de mettre en examen la mairie de Paris, qui avait jusque-là essayé d'organiser un certain nombre de réunions avec des blessés, avec les familles des sinistrés, pour tenter de minimiser sa part de responsabilité. Aujourd'hui, ce qui est important, c'est qu'en mettant en examen la mairie de Paris, les juges montrent du doigt qu'il y a des éléments à charge extrêmement importants contre la Ville de Paris et qu'elle doit assumer pleinement responsabilité.

Qu'est-il reproché à la mairie, à ses services de la voirie ? Une négligence ?

On leur reproche notamment de ne pas avoir tiré les enseignements de la réitération pendant une très longue période d'un processus d'affaissement du trottoir. Il ne s'agissait pas d'un phénomène banal, mais d'une instabilité du sol qui aurait dû les alerter et leur faire prendre un certain nombre de mesures de précaution. Ce qui n'a pas été le cas, et ce qui a concouru, disent les experts, à la tragédie et donc à l'explosion.

Les experts expliquent que si la Ville de Paris avait assumé normalement ses responsabilités, on aurait pu éviter cette tragédie.Me Olivier Moriceà franceinfo

Il est logique, à partir de ce moment-là, que les juges d'instruction aient mis en examen la Ville de Paris, qui elle-même demandera très certainement une contre-expertise judiciaire, afin de pouvoir tenter de démontrer que les conclusions des experts techniques ne doivent pas être suivies par les magistrats. En ce qui nous concerne, nous avons toujours dit depuis le printemps dernier qu'il nous semblait évident que la Ville de Paris devait être mise en examen, mais surtout qu'elle devait assumer ses responsabilités et faire des propositions très concrètes et rapides d'indemnisation à tous ceux qui, encore aujourd'hui, sont sinistrés.

Vos clients y voient-ils une victoire ?

C'est un tournant mais, dans ce que vivent ces hommes et ces femmes qui sont confrontés à cette tragédie, on ne peut pas parler de victoire. Ce qu'elles [victimes et familles de victimes] souhaitent simplement c'est que la justice puisse avancer, que leur préjudice soit pris en considération et que la Ville de Paris fasse des propositions concrètes pour les reloger tous, pour les indemniser et les faire sortir de la torpeur qui est encore la leur aujourd'hui.

Où en sont ces demandes de relogement et d'indemnisation ?

Elles sont très difficiles. Ça avance pas à pas avec des contestations en matière d'assurance. Et je crains que, s'il n'y avait pas une volonté importante de la Ville de Paris de pouvoir agir, justement en reconnaissant pleinement sa responsabilité, cela prenne encore de très nombreuses années. Il est probable que les contestations de la Ville de Paris aient pour objectif de retarder une issue positive de la procédure pour ceux qui en sont victimes.