eBay condamné pour contrefaçon

La contrefaçon et le luxe ne font pas franchement bon ménage... On sait les grandes marques plutôt chatouilleuses sur le sujet ; le tribunal de commerce de Paris vient de donner raison au groupe LVMH.
_ eBay, le site d'enchères en ligne, a été condamné à verser près de 40 millions d'euros de dommages et intérêts au groupe LVMH, pour diffusion de produits contrefaits et distribution de parfums.

La procédure aura duré 18 mois -- et elle risque de durer encore : eBay a immédiatement fait appel du jugement.
_ Cela dit, les juges ont également ordonné l'exécution provisoire du jugement. Ce qui oblige eBay à verser les sommes demandées.

En fait, ce que les juges ont sanctionné, ce n'est pas tant la contrefaçon que la diffusion des produits. En clair, eBay n'est pas qu'un hébergeur de petites annonces, il a aussi des responsabilités comme vendeur. A lui de faire le ménage dans ses annonces.

Un premier jugement avait déjà condamné eBay pour des faits similaires. Début juin, c'est le groupe Hermès qui avait obtenu gain de cause, devant le tribunal de grande instance de Troyes. Mais les peines avaient été largement inférieures : 20.000 euros de dommages et intérêt.

Dans un communiqué, eBay rappelle que “si des produits contrefaits sont mis en vente sur notre site, nous les supprimons dans les meilleurs délais. Les décisions d'aujourd'hui ne portent pas sur le combat contre la contrefaçon.”
_ C'est effectivement toute l'ambigüité de la démarche de LVMH. Car la plainte portait sur deux volets : la vente de produits contrefaits, et la diffusion de parfums hors de son réseau de distributeurs agréés.

Le décision de justice est pourtant assez claire : concernant la vente de parfums, le groupe se voit reconnaître le droit de choisir ses distributeurs.
_ Mais l'essentiel des sommes réclamées porte sur la vente de produits contrefaits.

Guillaume Gaven avec agences