Divorcer chez son notaire sera bientôt possible

C’est une réforme "sans précédent par son ampleur" que le chef de l’Etat estime avoir présentée ce matin à l’Elysée, au cours du premier Conseil de modernisation des politiques publiques.

Parmi les dizaines de "propositions concrètes" qui seront examinées, il y a notamment la réforme du divorce par consentement mutuel.
_ Pour désengorger les tribunaux mais aussi pour réduire le coût d’un divorce, le passage devant le juge ne serait plus forcément nécessaire. Le couple qui décide de se séparer d’un accord commun pourrait simplement faire enregistrer l’acte devant un notaire.

"Pour les usagers, c’est une procédure plus simple, plus rapide et moins traumatisante", justifie le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth. Et "pour la justice, c’est plus de temps à consacrer aux affaires les plus complexes", précise-t-il. Selon le rapport du Conseil, les affaires de divorce représentent aujourd’hui 13% des dossiers civils examinés devant les tribunaux de grande instance et 60% des quelques 155.000 divorces prononcés chaque année.

Mais cette réforme annoncée n’est ni du goût des notaires, ni de celui des avocats. Les premiers affirmant ne pas avoir été consultés. Les seconds criant à la "déclaration de guerre".

Plusieurs ministres se sont déjà heurtés à la simplification du divorce : Elisabeth Guigou, Marylise Lebranchu et Ségolène Royal. Le seul à avoir réussi à faire avancer le dossier est Dominique Perben : pour un divorce par consentement mutuel, un seul passage devant le juge est désormais nécessaire.