Enquête sur la mort de Steve Maia Caniço : comment fonctionne l'Inspection générale de l'administration ?

Une nouvelle enquête administrative. Les travaux de l'Inspection générale de la police nationale (IGPN) n'ont pas permis d'établir de "lien entre l'intervention de forces de police et la disparition de Steve Maia Caniço", a déclaré le Premier ministre Edouard Philippe, mardi 30 juillet. Le gouvernement a donc saisi l'Inspection générale de l'administration (IGA) pour "aller plus loin". On vous explique ce qu'est l'IGA et son rôle dans l'enquête sur la disparition et la mort de Steve Caniço, après une intervention de police, à Nantes, dans la nuit du 21 au 22 juin.

Qu'est-ce que l'IGA ? 

L'Inspection générale de l'administration est une instance interministérielle, rattachée au ministère de l'Intérieur. Elle remplit des missions de contrôle, de conseil, d'évaluation des politiques publiques, dans des domaines divers. Parmi les derniers documents publiés, on trouve par exemple un "audit sur l'eau potable en Guadeloupe", un rapport sur la "crue de la Seine et de ses affluents de janvier-février 2018", un autre sur "la refonte de la fiscalité locale" ou encore des "propositions pour une politique ambitieuse d'intégration des étrangers arrivant en France". L'IGA peut ainsi contrôler "tous les personnels, services, établissement ou institutions" qui "relèvent du ministère de l'Intérieur" ainsi que dans les "services et organismes sur lesquels les préfets exercent leur contrôle", explique le site du ministère de l'Intérieur.

Qui la compose ?

Considérée comme un grand corps de l'Etat, l'IGA est composée de hauts fonctionnaires recrutés pour la plupart à la sortie de l'Ecole nationale d'administration (ENA). L'Inspection générale de l'administration compte également "des préfets, des administrateurs civils, des administrateurs territoriaux, des officiers généraux et supérieurs de gendarmerie, des directeurs de services actifs de la police nationale et un officier des sapeurs-pompiers", afin de disposer d'une équipe pluridisciplinaire. Ses 60 inspecteurs rendent "plus d'une centaine de rapports chaque année", selon la Place Beauvau. Certains sont publics et d'autres confidentiels.

Comment travaille-t-elle ? 

L'IGA reçoit ses missions de "tout ministre intéressé" et peut aussi intervenir à la demande des collectivités, si le Premier ministre ou le ministre de l'Intérieur l'autorisent. Ses membres s'engagent à respecter une charte de déontologie, qui exige de leur part "la loyauté, l'intégrité, la responsabilité individuelle, l'indépendance, l'impartialité et la discrétion" lors de leurs enquêtes. L'article 2 de cette charte précise qu'un inspecteur de l'IGA "est loyal à l'égard du Premier ministre ou des ministres commanditaires, vis-à-vis desquels il a un devoir d'objectivité, de vérité et de qualité dans l'établissement des faits" et qu'il doit préserver "en toutes circonstances son indépendance d'action et sa liberté de jugement".

Le décret portant sur le statut de l'Inspection générale de l'administration précise que "pour l'exercice de leurs missions, les membres de l'inspection générale de l'administration ont libre accès aux services, établissements, institutions et organismes" qu'ils contrôlent, et ceux-ci sont obligés de se soumettre aux requêtes des inspecteurs.

Ses rapports sont-ils suivis d'effets ?

Comme le précise Le Figaro, l'IGA est un corps "respecté", dont les rapports "semblent souvent suivis d'effets". Dans son rapport d'activité pour l'année 2018, l'Inspection générale de l'administration évoque notamment que le plan proposé par ses services après un audit de l'eau potable en Guadeloupe, passé dans les mains du préfet et du ministère de la Transition écologique, se trouve "en voie de réalisation", dans le cadre d'un "plan eau DOM" (déjà lancé toutefois depuis 2016).

Sur quoi va-t-elle enquêter dans cette affaire ?

Lors de son allocution, Edouard Philippe a déclaré que le rapport de l'IGPN ne permettait pas de faire le lien entre l'intervention policière et la mort de Steve Maia Caniço. Pour le Premier ministre, le rapport pose, sans y répondre, de nombreuses "interrogations sur la préparation de cet événement", le chef du gouvernement faisant référence à la manifestation à laquelle participait la victime le soir de la Fête de la musique. L'ouverture de cette enquête devrait porter sur les conditions d'organisation de ce concert sur le quai Président-Wilson à Nantes et notamment sur les administrations impliquées dans la prise de décision : la mairie et la préfecture.

Dans sa lettre de saisine consultée par l'AFP, le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner demande au chef de l'IGA, Michel Rouzeau, d'examiner "les modalités de préparation des concerts de sound systems en vérifiant les dispositions prises en matière de sécurité des participants compte tenu des risques identifiés de sécurisation physique du site et de dimensionnement des dispositifs de police et de secours". Michel Rouzeau, qui doit rendre ses conclusions le 4 septembre, est également chargé d'étudier "les conditions de gestion des incidents et plus particulièrement, les circuits d'information et de décision entre les services de l'Etat et ceux de la ville de Nantes" lors de la Fête de la musique.