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Deux jumelles nées de mère porteuse rayées de l'état-civil français

Au centre de cette affaire, deux jumelles, conçues par des parents français, mais enfantées par une mère porteuse américaine, alors que la gestation pour autrui est interdite en France. Dix ans après leur naissance, la cour d'appel de Paris vient de rendre une décision en demi-teinte. La justice confirme la filiation entre les époux Mennesson et leurs filles, mais refuse aux deux enfants la transcription à l'état-civil, c'est à dire la nationalité française...

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 07/05/2014 16:22

Temps de lecture : 2min

Deux questions sont posées aux juges français, depuis la naissance en 2000 de Isa et Léa en Californie : Les deux jumelles sont-elles légalement les deux filles de Sylvie et Dominique Mennesson ? Et de quelle nationalité sont-elles en définitive ?

À la première question, la justice avait répondu oui par deux fois, mais la cour de cassation en 2008 renvoyant l'affaire en appel, laissait présager une éventuelle remise en cause de cette filiation. La cour d'appel de Paris aujourd'hui cependant l'a confirmée. "Et c'est le plus important", a déclaré Dominique Mennesson, le père, au palais de justice.

En revanche, la cour a décidé que les deux petites filles resteraient américaines, en refusant la transcription à l'État-civil français. "On a connu pire comme décision (mais)
aucun parent ne pourrait accepter que même une simple transcription dans un état-civil français ne soit pas faite", a déclaré Sylvie Mennesson, la mère. Le couple devraient donc se pourvoir en cassation, et poursuivre ainsi cette bataille juridique qui dure depuis dix ans.

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Retour sur ce cas d'école : Isa et Léa ont vu le jour en 2000 en Californie, grâce à une mère porteuse Mary, rencontrée grâce à une agence spécialisée et dédommagée à hauteur de 8.500 euros. Elle avait reçu alors des embryons issus d'un don d'ovocytes d'une amie du couple et des spermatozoïdes de Dominique Mennesson.

Conformément à la législation californienne, des certificats de naissances avaient alors été établis et les époux Mennesson désignés comme les parents. Mais à leur retour en France, la justice leur avait contesté ce droit et cherché à faire annuler la transcription sur les registres d'État-civil français.

La bataille des deux parents n'est donc pas terminée. Leur avocate Nathalie Boudjerada joue d'ailleurs la montre, convaincue que la gestation pour autrui sera un jour légalisée en France. Deux propositions de loi, l'une déposée par la socialiste Michèle André, l'autre défendue par l'UMP Alain Millon, ont été déposées le même jour au Sénat, prévoyant la régularisation a posteriori des enfants nés de mères porteuses à l'étranger. Selon l'avocate, 500 couples français y auraient recours chaque année.

Cécile Quéguiner avec agences