Des avocats veulent rendre les contrôles d'identité hors la loi

Plusieurs dizaines d'avocats à travers toute la France tentent de s'attaquer aux contrôles d'identité pratiqués par les forces de l'ordre, a révélé France Bleu 107.1 ce matin. Ils vont déposer une requête au Conseil constitutionnel, sous forme de "Question prioritaire de constitutionnalité" (QPC), pour rendre les contrôles d'identité inconstitutionnels. Ils sont soutenus par une ONG américaine, financée par le milliardaire Georges Sorros.

(Radio France © France Info)

Sa lecture n'a rien d'une partie de plaisir, et pourtant, toute une équipe d'avocats et de juristes a lu et relu pendant plus d'un an l'article 78-2 du code de procédure pénale. C'est lui qui régit les contrôles d'identité effectués par les forces de l'ordre.

Un collectif de juristes, emmené par l'avocat parisien William Bourdon, spécialiste des questions de droits de l'Homme, est parti en guerre contre les contrôles au faciès et les contrôles abusifs. Et selon eux, l'article 78-2 autorise et couvre ses dérapages de par sa formulation.

Ils ont donc décidé de mener une offensive sur deux fronts. Le front judiciaire d'abord : ils vont interroger aujourd'hui le Conseil constitutionnel sur la conformité de l'article incriminé. Pour cela, ils vont utiliser un procédé à la mode et déposer une QPC, une Question prioritaire de constitutionnalité, qui permet de mettre en doute une disposition légale.

Ce réseau d'avocats militants s'appuie aussi sur le terrain, en traquant et en répertoriant tous les cas de contrôles d'identité qui leur semblent abusifs.

Curieusement, ils sont soutenus dans leur démarche par une ONG américaine, Open society justice initiative, financée par milliardaire Georges Sorros. Au fil des années, elle est devenue une référence pour ceux qui militent contre les contrôles d'identité abusifs. Ses études ont fait date, notamment celles qui ont été réalisées à Paris, et qui montrent que dans certains lieux de la capitale, le risque d'être contrôlé est multiplié par six ou sept pour ceux qui sont d'origine maghrébine ou africaine.

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