Crash de Charm-el-Cheikh : vers un procès aux Etats-Unis

Depuis l'été dernier, les familles des victimes du crash de la Flash Airlines se battent pour impliquer le géant américain Boeing. Ils viennent d'obtenir leur première victoire. En juin 2006, le tribunal de Bobigny a refusé de se déclarer incompétent au profit de la justice américaine. La cour d'appel de Paris a cassé ce jugement aujourd'hui, ouvrant la voie au dépaysement du volet civil du procès. Dépaysement qui, selon les avocats des familles, “aboutirait inévitablement à la mise en évidence de défauts de fabrication”.

Jusqu'à présent, les rapports rendus par les autorités égyptiennes, par le bureau enquête accident (BEA) et un rapport d'experts judiciaire écartent la responsabilité de l'avionneur ou des fabricants. Ce dernier document, remis à la justice de Bobigny fin janvier, met à nouveau en cause le pilote, qui n'aurait pas effectué la bonne manoeuvre. Il aurait été victime du phénomène de “désorientation spatiale”, redouté de tous les pilotes. Le crash avait coûté la vie à 148 personnes, dont 134 français le 3 janvier 2004.

Pour l'instant, seul un rapport commandé en juin dernier par l'association de défense des familles des victimes de de l'accident de Charm-el-Cheikh évoque les “nombreux vices de conception de l'avion”.

Du coup, les familles remettent en cause l'impartialité du rapport des experts judiciaires. Ils se sont livrés, fin septembre, à des tests dans des simulateurs de vol appartenant à Boeing. Pour Marc Chernet, président de l'association de défense des familles des victimes de de l'accident de Charm-el-Cheikh, ces essais ont été effectués avec un logiciel “qui ne prend pas en compte les défaillances dues à des défauts éventuels de structure de l'appareil. Or, la tendance à partir à droite de l'avion peut provenir d'un problème de structure”. “Il est surprenant que des experts français aillent se faire dicter leurs conclusions dans les locaux d'une société partie au procès civil et, qui plus est, co-responsable, selon toute vraisemblance de cette catastrophe”, se désole-t-il.

L'avocat de Boeing conteste cette accusation, estimant que “la partie civile se livre à un triste jeu de ping-pong procédural”. Aux Etats-Unis, son client et plusieurs équipementiers mis en cause devront se soumettre à la “discovery procedure”, qui les obligera à produire des documents “potentiellement compromettants”, espère un avocat des familles.

En 2005, un juge californien auquel les intérêts civils ont été soumis a accepté l'affaire à une condition : “je jugerai l'affaire si les tribunaux français se déclarent incompétents”. Mais l'affaire n'a pas encore quitté la France : la décision de la cour d'appel de paris peut encore être invalidée par la cour de cassation.

Grégoire Lecalot, avec agences