Cet article date de plus de treize ans.

Coup d'accélérateur sur la refonte de la carte judiciaire

Après les conseils de prud'hommes et les tribunaux de commerce, c'est au tour des tribunaux d'instance de fermer - 178, sur 473, auront bouclé leur carton d'ici demain. La réforme de la carte judiciaire, toujours très contestée sur le terrain, avance de façon bien cahotique...
Article rédigé par franceinfo
Radio France
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1min
  (Radio France © AFP/ Jean-Pierre Muller)

Et revoilà la carte judiciaire... La réforme, voulue par Rachida Dati à la fin de l'année 2007, entre dans sa dernière ligne droite. Du moins, dans sa partie la plus visible.
_ Demain, ce sont 178 tribunaux d'instance, sur un total de 473, qui auront fermé leurs portes. Un bouleversement considérable de la géographie pour ces "petits" tribunaux, chargés de régler les litiges de la vie quotidiennes, pour des sommes inférieures à 10.000 euros.

En décembre 2008, 62 conseils de prud'hommes étaient fermés. En janvier dernier, c'était au tour de 55 tribunaux de commerce. Voici maintenant les tribunaux d'instance. Avant, l'an prochain, la fermeture annoncée de 23 tribunaux de grande instance. C'est ça, la réforme voulue par la garde des Sceaux : améliorer l'efficacité de la justice en créant des juridictions d'une taille et d'une activité suffisantes. Selon la Chancellerie du moins.

Car sur le terrain, les résistances sont toujours aussi vives. On parle d'abord beaucoup du coût du déménagement des tribunaux. Selon le Sénat, la réforme a généré plus de 400 opérations immobilières. La Chancellerie évalue les dépenses à 385,5 millions d'euros sur cinq and. Les syndicats de magistrats estiment que la rallonge de 30 millions d'euros prévue pour 2010 sera largement insuffisante...

Contestée également, l'efficacité de la justice. Parce que, en fermant des tribunaux, ceux qui restent se voient débordés de dossiers. Sans, bien souvent, assez de renfort en personnel. Car les 400 magistrats et 1.400 fonctionnaires concernés peuvent librement choisir leur nouvelle affectation.

Enfin, la justice de proximité semble avoir vécu. Ce sont cette fois les élus locaux qui montent au créneau : en zone rurale, un déplacement de 80 kilomètres pourrait bien être monnaie courante...

Guillaume Gaven, avec agences

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.