Cet article date de plus de treize ans.

Charles Pasqua échappe à la prison ferme

L'ancien ministre de l'Intérieur a été condamné à un an de prison avec sursis, par la Cour de Justice de la République. L'avocat général avait requis hier une peine de quatre ans de prison, dont deux avec sursis.

franceinfo

Radio France

Publié le 01/11/2011 23:00 Mis à jour le 02/05/2014 12:26

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Les juges de la Cour de Justice de la République (trois magistrats professionnels et douze parlementaires), après un vote à bulletin secret, ont écarté la responsabilité de Charles Pasqua dans deux des trois affaires pour lesquelles il était jugé.
_ Relaxe, donc, pour l'ancien ministre dans l'affaire dite du casino d'Annemasse et celle de GEC-Alstom. Il pourrait, à la suite de cette décision, demander la révision de sa condamnation dans l'affaire du casino d'Annemasse, sa seule condamnation définitive jusqu'à présent (lire notre article ci-dessous) .

Il n'est condamné que pour le dossier de la SOFREMI. Dans cette affaire, il est reconnu coupable de complicité d'abus de biens sociaux et de complicité de recel.

Pas de prison ferme, pas d'amende non plus... ni d'inégibilité : Charles Pasqua s'en sort bien. L'avocat général avait requis hier une peine de quatre ans de prison dont deux ferme, 200.000 euros d'amende et une interdiction des droits électifs.
_ M. Pasqua a désormais cinq jours pour, s'il le souhaite, se pourvoir en Cassation.