Bientôt un "plaider coupable" aux assises ?

Bernard Madoff ne s'en est pas privé. L'auteur de l'escroquerie financière historique a plaidé coupable au sujet de onze chefs d'accusation. Cet aveu a deux avantages : éviter que le procès soit tenu en public, et réduire la peine de 20 à 30% en moyenne. Il n'est pas le seul à avoir choisi cette procédure. Comme lui, la majorité des accusés choisissent outre-atlantique le "plea bargain".

Là-bas, comme en Angleterre et au Canada, le "plaider coupable" concerne toutes les infractions. Après avoir négocié sa culpabilité, l'accord est ensuite présenté par l'accusé en audience publique au juge.
_ Celui-ci doit pour sa part vérifier que la culpabilité est fondée et que l'accusé est averti des conséquences de sa décision. C'est en tout cas ce qui est prévu au niveau fédéral. A chaque Etat sa méthode. Le procès se tient ensuite à huis clos.

Et en France ? Depuis la loi Perben 2, du 9 mars 2004, la procédure de plaider coupable existe, mais seulement pour les petits délits - inférieurs à cinq ans d'emprisonnement. La procédure prévoit que la peine soit alors proposée par le procureur.

Les choses n'en resteront peut-être pas là. Le comité Léger, chargé de réfléchir à la réforme de la procédure pénale française, propose que le "plaider coupable" puisse s'appliquer au pénal.

Selon le journal La Croix, l'audience n'examinerait plus la question de la culpabilité de l'accusé mais seulement sa personnalité et les
circonstances du crime. Le verdict serait toujours rendu par la cour d'assises et les jurés populaires mais la peine encourue serait réduite.

Le cabinet de la ministre de la Justice, pour l'instant, ne confirme ni n'infirme la proposition. Ce qui n'empêche pas les syndicats de magistrats d'être déjà vent debout contre la réforme. Ainsi du président de l'Union syndicale des magistrats : avec ce système, estime Christophe Régnard, le tueur en série Michel Fourniret et son épouse, par exemple, auraient pu éviter la réclusion à perpétuité.

Le rapport final du comité Léger est attendu dans les prochaines semaines, selon le ministère de la Justice. Nicolas Sarkozy a promis ensuite de lancer une réforme d'ampleur.