Avocats contre Dati : un accord à portée de main

Si la réforme continue sur le même rythme, la nouvelle carte judiciaire peut se résumer à la suppression d’un tribunal d’instance sur deux. Contrairement à ce qu’avait annoncé la Garde des Sceaux, elle s’est faite sans aucune négociation entre la Chancellerie et le monde judiciaire, avocats et magistrats. Conséquence : depuis six mois, ville après ville, différents barreaux se sont mis en grève pour protester contre cette méthode trop éloignés aux yeux des personnels, de la concertation annoncée.

Et il semblerait que la pression ait payé : une discussion entre Rachida Dati et le Président du Conseil national des barreaux (qui représente 47.000 avocats) s’est ouverte hier. Elle aurait des chances d’aboutir puisque les avocats ont annulé la manifestation nationale prévue aujourd'hui. Et un accord pourrait même intervenir dans les heures à venir.

Les organisations syndicales ont été reçues par le secrétaire général du
ministère de la Justice, Marc Moinard, hier.
Lors de la réunion, la Chancellerie a annoncé aux syndicats
qu'un décret était en cours de préparation pour "indemniser" les personnels touchés par les suppressions de tribunaux et mutés dans d'autres juridictions. Ces compensations prendraient notamment en compte les situations familiales et les déplacements géographiques des personnels concernées. D'autre part, les fonctionnaires seraient mutés en priorité vers la juridiction qui reprendra le contentieux du tribunal supprimé

Parmi d'autres "requêtes" des avocats : "la possibilité pour les Confrères appartenant aux barreaux rattachés à un Tribunal supprimé de prendre une retraite anticipée à taux plein à partir de l’âge de 55 ans". Une "niche" de plus dans les régimes de retraites qui tomberait à point nommé…