Attaque à Bayonne : on vous explique pourquoi le Parquet national antiterroriste ne s'est pas saisi de l'affaire

Tireur solitaire instable psychologiquement ou auteur conscient d'un attentat ? L'enquête qui vise Claude Sinké, l'octogénaire suspecté d'avoir blessé deux personnes lors de l'attaque contre la mosquée de Bayonne, semble pencher pour la première hypothèse. Le parquet de Bayonne a d'ailleurs annoncé, mercredi 30 octobre, que "le Parquet national antiterroriste (Pnat) n'entend pas se saisir du dossier". Une décision qui a fait bondir l'avocat des deux victimes pour qui cette affaire relève bien d'"un acte terroriste". Franceinfo fait le point sur cette affaire et cette absence de qualification terroriste. 

Comment le Pnat justifie sa décision ? 

Principale raison de la non saisie du Parquet national antiterroriste : le profil psychologique de Claude Sinké. Ce dernier souffre d'une "altération partielle de son discernement", a ainsi expliqué mercredi soir dans un communiqué Marc Mariée, le procureur de la République de Bayonne. "C'est la zone grise entre être pleinement responsable de ses actes et avoir son discernement totalement aboli, explique à franceinfo Jacky Coulon, secrétaire général de l'Union syndicale des magistrats. Les individus présentent des altérations psychiatriques mais pas suffisantes pour abolir le discernement." 

L'ensemble de son audition interroge sur son état de santé psychique.

Marc Mariée, procureur de Bayonne

De fait, la responsabilité pénale de Claude Sinké reste engagée et il a été mis en examen mercredi avant d'être placé en détention provisoire. L'ancien candidat FN aux départementales de 2015, qui encourt la réclusion criminelle à perpétuité, a été présenté devant un juge d'instruction et "mis en examen des chefs de tentatives d'assassinat, dégradation et destruction aggravées, violence avec arme sur personne dépositaire de l'autorité publique et violence avec arme", a précisé Marc Mariée.

Quels sont les éléments qui soutiennent la position du Pnat ? 

"Le choix de la qualification terroriste se fait à partir des éléments concrets du dossier, rappelle d'abord Jacky Coulon. Ce sont les magistrats qui sont à même d'apprécier ces éléments, et cela se fait en concertation entre le parquet local et le Parquet national antiterroriste." 

Les informations recueillies par les journalistes sur le passé et le profil de Claude Sinké viennent également soutenir, au moins en partie, les éléments transmis par la justice. A Saint-Martin-de-Seignanx (Landes), près de Bayonne, les voisins de Claude Sinké l'ont présenté comme un homme "avec des obsessions", au verbe "parfois assez violent". Un veuf qui vivait seul dans son pavillon à la porte d'entrée surmontée d'un drapeau tricolore. 

Pour d'autres habitants de la commune, interrogés par l'AFP, l'homme était à tout le moins "atypique" et "donnait l'apparence de quelqu'un psychologiquement perturbé". Gérard Claverie, secrétaire départemental EELV, abonde. "Je l'ai croisé à de rares reprises, il semblait réfractaire à toute discussion logique."

ll était capable de dire tout et son contraire en l'espace de 5 minutes.

Gérard Claverie, secrétaire départemental EELV

à franceinfo

Claude Sinké avait aussi récemment adressé un courrier rageur à l'ordre des avocats de Bayonne et au procureur de Dax (dont dépend Saint-Martin-de-Seignanx), disant vouloir porter plainte contre Emmanuel Macron. L'octogénaire avait également envoyé sa lettre au quotidien Sud Ouest, qui en a publié mercredi quelques "propos décousus". "Chirac, De Gaulle, Macron, Moscovici, Hollande, Fabius, Juppé, Larcher, Delors, le Vel d'Hiv, les retraités, les 'gilets jaunes', les grèves... Tout y passe", écrit le journal, selon qui "les théories complotistes se mêlent aux propos racistes et discriminatoires" dans des "mots mal orthographiés, dactylographiés en rouge, en noir et dans des polices de tailles différentes".

Claude Sinké a également écrit un livre en 2013, La France à cœur ouvert ou Regards sur la misère humaine (ICN), dont Marianne a pris connaissance. "A la fois journal intime, essai théorique confus et récit introspectif, ce document dessine le portrait d'un homme frustré et psychologiquement fragile, obsédé par les débats à la télévision, taraudé par les questions de société et ultraconservateur", résume l'hebdomadaire. 

Pourquoi cette non saisie pose malgré tout question ?

L'avocat des deux victimes, Méhana Mouhou, est lui indigné de cette non saisie du Pnat. "Le Parquet national antiterroriste doit se saisir rapidement parce que la qualification de la mise en examen est une ineptie judiciaire. Elle ne correspond absolument pas à la réalité des faits", a assuré à l'AFP cet avocat spécialisé dans la défense des victimes de terrorisme.

'Altération partielle' du discernement : cette expertise, c'est un écran de fumée parce qu'on n'a pas voulu ouvrir pour acte de terrorisme alors qu'il a un discernement parfait.

Méhana Mouhou, avocat des deux victimes

à l'AFP

"C'est un acte terroriste, c'est la définition du code pénal. (...) Pour l'instant, on refuse de se constituer parties civiles pour ne pas participer à cette mascarade", a poursuivi Méhana Mouhou, ajoutant qu'il allait demander une audience avec le procureur général antiterroriste. "Il me paraît surprenant de contester l'absence de qualification terroriste sans se référer au dossier, il ferait mieux de se constituer partie civile pour avoir accès au dossier", tacle Jacky Coulon. 

Mais pour l'avocat des victimes, les faits sont là. "Il y a eu des actes préparatoire de repérage de la mosquée. Sa motivation est claire : tout le monde le dit dans son entourage qu'il est islamophobe et raciste, il a une bonbonne de gaz, il a des armes, il y a un ciblage. Donc, il avait une conscience parfaite de ce qu'il a fait", énumère-t-il.

Candidat pour le Front national aux élections départementales de 2015 dans les Landes, dans le canton de Seignanx, Claude Sinké avait assuré, lors de son audition, avoir voulu "venger la destruction de la cathédrale Notre-Dame de Paris" qu'il attribue à tort aux musulmans, selon le procureur. Il y a quelques années, l'octogénaire avait partagé sur Facebook son admiration pour le polémiste Eric Zemmour.

Y a-t-il eu déjà des cas similaires ? 

Cette affaire n'est pas la première à questionner la qualification terroriste, rappelle Le Monde, qui cite plusieurs précédents. Le cas le plus emblématique, selon le quotidien, reste l'attentat de Nice, qui avait fait 86 morts en juillet 2016. "Même si la qualification terroriste a été retenue initialement, l'enquête en cours peine à établir un quelconque lien entre l'EI et l’auteur des faits, décédé lors de l’attaque. Les investigations ont, en outre, démontré une grande instabilité psychiatrique", écrit le quotidien du soir. 

Autre exemple beaucoup plus récent : l'attaque à la préfecture de police de Paris, le 3 octobre. Le Pnat se saisit du dossier le lendemain. Mais, selon les informations de France Inter, la piste terroriste n'est désormais plus privilégiée. L'audition de l'épouse de l'assaillant et les différents éléments recueillis font dire aux enquêteurs que le geste de Mickaël Harpon est d'abord lié à "un délire mystique et suicidaire", sur fond de frustration professionnelle, aggravée par son handicap de surdité.

Du côté des dossiers médiatisés qui concernent l'ultradroite, les choses sont un peu plus simples, rappelle Le Monde. Exemple avec Logan Alexandre Nisin, militant d'extrême droite radicale, qui avait été arrêté à la fin du mois de juin 2017 dans les Bouches-du-Rhône et mis en examen début juillet pour association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste. Il menaçait de s'en prendre à des migrants, des lieux de culte musulmans et des hommes politiques. "Il avait clairement le projet d'organiser sa propre milice pour appliquer sa loi du talion vis-à-vis des musulmans", souligne Le Monde.