Attaque au couteau à Annecy : trois questions sur la circulation des étrangers dans l’espace Schengen

L’auteur de l'attaque au couteau dans une aire de jeu d’Annecy qui a fait six blessés dont quatre enfants est un ressortissant syrien venu en France après dix ans passés en Suède. Abdalmasih H. avait fait une demande d’asile en novembre dernier, après avoir résidé en Suède pendant dix ans. Quelles sont les règles de circulations au sein de l'Espace Schengen pour les étrangers ?

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Qu’est-ce qui justifie une demande d’asile? 

Toute personne s’estimant en danger dans son pays d’origine peut faire une demande d’asile. En France, il faut se rendre en préfecture pour enregistrer la demande et la transmettre à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), qui l’examinera. Le demandeur d'asile est ensuite reçu lors d'un entretien pour expliquer son histoire, les risques qu'il court dans son pays. Cela a été le cas pour Abdalmasih H. qui avait été entendu.

L'Ofpra décide ensuite d'accorder ou non le statut de réfugié ou la protection subsidiaire qui permet alors de rester en France. En cas de refus, le demandeur d'asile peut demander un réexamen de son dossier dans le mois qui suit la décision. En cas de nouveau refus, le demandeur d'asile n'a alors plus le droit de rester en France. La préfecture peut prononcer une OQTF, une obligation de quitter le territoire français

Dans le cas d’Abdalmasih H., l'Ofpra avait jugé le 26 avril dernier le dossier irrecevable parce qu'il bénéficiait déjà d’un statut de réfugié dans un autre pays de l’Union européenne depuis 2013, la Suède. La notification de refus lui était parvenue le 4 juin, soit quatre jours avant l’attaque. Il avait donc un mois pour faire appel.

Le statut de réfugié donne-il le droit de se déplacer en Europe ?

Oui, à partir du moment ou une personne a obtenu le statut de réfugié dans un pays de l'Union européenne, elle bénéficie alors de la liberté de circulation au sein de l'espace Schengen qui comprend l'Union européenne et d'autres pays européens comme l'Islande, la Suisse ou la Norvège.

Cette liberté de circulation est garantie par les traités européens mais doit respecter quelques conditions. Par exemple, pour les séjours courts, ceux de moins de trois mois, il suffit de présenter un document d'identité ou un titre de séjour ainsi qu'un justificatif d'hébergement en cas de contrôle. En revanche, pour les séjours plus longs, ceux de plus de trois mois, le réfugié doit demander un visa au pays concerné, sinon il sera considéré comme étant en situation irrégulière au terme de ces trois mois.

Un réfugié peut-il s'installer durablement dans un autre pays de l'UE ? 

C'est possible mais seulement dans quelques cas : en cas d’offre d’emploi, par exemple, ou encore si la personne a une attache forte avec le pays comme un membre de sa famille qui vit sur place. Il peut alors demander à l'Ofpra de devenir réfugié en France. Mais il doit justifier sa demande, et le pays d'accueil a le droit de refuser.