Affaire Théo : trois policiers seront jugés devant la cour d'assises pour "violences volontaires", annonce le parquet

La juge d'instruction en charge de l'enquête a, en revanche, abandonné les poursuites pour viol, comme le préconisait le parquet. L'interpellation violente de Théo à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 2017 avait relancé le débat sur les violences policières.

Article rédigé par
France Télévisions
Publié Mis à jour
Temps de lecture : 1 min.
Un rassemblement aux abords du Tribunal de grande instance de Bobigny (Seine-Saint-Denis) en soutien à Théo, le 28 octobre 2017. (MAXPPP)

Les trois policiers impliqués dans l'interpellation violente de Théo, à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en février 2017, seront jugés devant une cour d'assises pour "violences volontaires", a annoncé jeudi 26 novembre à l'AFP le parquet de Bobigny, confirmant une information de BFMTV.

Dans le détail, la juge d'instruction en charge de l'enquête a décidé de renvoyer devant les assises le principal accusé pour violences volontaires ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, et trois fonctionnaires pour violences volontaires avec circonstances aggravantes. Elle a en revanche abandonné les poursuites pour viol, comme le préconisait le parquet. Ce dernier estimait dans son réquisitoire rendu en octobre que "les éléments constitutifs du crime de viol n'étaient pas réunis". Un non-lieu a par ailleurs été ordonné concernant un quatrième policier qui avait été témoin de la scène.

"Plusieurs gestes disproportionnés", selon un rapport de la Défenseure des Droits

Théodore Luhaka, 22 ans à l'époque des faits, avait été grièvement blessé par un coup de matraque dans la zone rectale. C'est parce qu'il est désormais handicapé à vie que les policiers seront jugés par une cour d'assises, juridiction pénale compétente pour juger les crimes. En parallèle, la Défenseure des Droits Claire Hédon a publié mardi un rapport sur cette interpellation, dans lequel elle réclame des sanctions administratives à l'encontre des quatre agents de la Brigade de sûreté de terrain (BST).

Le rapport pointe "plusieurs gestes (...) disproportionnés". Une fois "maîtrisé, assis au sol, menotté dans le dos et grièvement blessé, aucun cadre légal ne pouvait justifier l'exercice de la force à son égard", écrit Claire Hédon, en rappelant que le jeune homme a été arrêté "sans que le motif d'interpellation ait pu être clairement établi".

Commentaires

Connectez-vous à votre compte franceinfo pour participer à la conversation.