Amiante : le préjudice d’anxiété reconnu en cassation

La haute juridiction vient confirmer une décision de la cour d’appel de Bordeaux, opposant une vingtaine de salariés à leur ancien employeur, Ahlstrom Label Pack.
_ La cour admet en effet que ces travailleurs, employés dans des établissements où l’on fabriquait ou traitait de l’amiante, "se trouvaient par le fait de l’employeur dans une situation d’inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d’une maladie liée à l’amiante".

Ce préjudice est reconnu aux salariés qui n’ont pas (encore) développé de maladie. Mais cette "situation d’inquiétude permanente" se caractérise par "des contrôles et des examens réguliers propres à réactiver cette angoisse".
_ Pour ce préjudice d’anxiété, chaque salarié va recevoir de la part de son ancien employeur la somme de 7.000 euros.

En revanche, la cour de cassation a partiellement cassé l’arrêt d’appel sur le volet du préjudice économique subi par les salariés.
_ Depuis une loi de 1998, les salariés qui ont été exposés à l’amiante peuvent en effet partir en préretraite. Ils bénéficient alors d’une allocation de cessation anticipée d’activité (Acaata), correspondant à 65% de leur salaire.

Les salariés d’Ahlstrom Label Pack, et d’autres, salariés de ZF Masson (une entreprise de l'Yonne spécialisée dans la production de réducteurs pour la Marine et de disques de freins) avaient obtenu en appel des indemnités au titre du "préjudice économique" (perte de revenus de 35%) de la part de leurs employeurs, coupables de "négligence fautive".
_ Les 35% de salaire perdus par les salariés partis en préretraite à 50 ans pour ne plus être exposés à l'amiante ne seront pas remboursés par les entreprises. La cour de cassation a décidé de renvoyer ces deux dossiers devant des cours d'appel.

Gilles Halais, avec agences