Viande de cheval : la loi sur la consommation peut-elle éviter un nouveau scandale ?

Le projet de loi présenté jeudi en Conseil des ministres prévoit notamment d'alourdir les sanctions contre les fraudeurs et de renforcer les contrôles.

Une inspectrice de la Direction départementale de la protection des population vérifie le retrait des produits contenant de la viande de cheval, dans un supermarché d\'Hérouville-Saint-Clair (Calvados), le 26 février 2013.
Une inspectrice de la Direction départementale de la protection des population vérifie le retrait des produits contenant de la viande de cheval, dans un supermarché d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados), le 26 février 2013. (CHARLY TRIBALLEAU / AFP)

Dans le viseur de Benoît Hamon : les fraudeurs. Le ministre de la Consommation avait promis, en s'emparant de l'affaire de la viande de cheval, de les sanctionner plus sévèrement. Son projet de loi sur la consommation, présenté jeudi 2 mai en Conseil des ministres, est notamment destiné à éviter de nouvelles affaires Spanghero, avec des sanctions dissuasives contre la "fraude, la tromperie ou l'abus de faiblesse". Que contient le texte ?

Des amendes multipliées par dix

"Quand une personne physique n'est passible que d'une amende de 37 500 euros pour tromperie économique, (...) c'est moins que pour du vol à l'étalage", s'est étonné Benoît Hamon, jeudi matin, sur France Inter. "Il peut y avoir un arbitrage rationnel en faveur de la triche ou de la fraude car le crime payait", a-t-il expliqué. Le ministre a ainsi justifié l'alourdissement des sanctions.

Le projet de loi prévoit de "multiplier par dix le montant des pénalités pour une personne physique", soit 375 000 euros. Le ministre veut aussi porter "jusqu'à 10% du chiffre d'affaires le montant de la pénalité, lorsqu'il s'agit d'une personne morale ou d'une entreprise". Il s'agit, selon Benoît Hamon, de prendre des sanctions "proportionnelles" au "préjudice subi par l'ensemble d'une filière".

L'interdiction d'exercer une activité commerciale

"Je prévois aussi d'interdire toute activité commerciale au coupable convaincu de tromperie type 'viande de cheval', une fois épuisés tous les recours en justice", a annoncé Benoît Hamon aux Echos, le 17 avril. "On n'éliminera pas ainsi tous les délits, mais on ne peut pas continuer à laisser penser que le non-respect de la loi est plus rentable que son respect", a insisté le ministre.

Des contrôles sous couvert de clients-mystères

Aujourd'hui, les agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont l'obligation de présenter leur carte professionnelle lors des contrôles. Benoît Hamon a assuré aux Echos qu'ils pourraient désormais "agir anonymement", comme des clients-mystères, "de simples consommateurs" pouvant "aller jusqu'au bout de certains actes d'achat". Au passage, le ministre a taclé la politique de l'ancienne majorité, en assurant que le non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux avait réduit de 16% le nombre d'agents de la répression des fraudes.