Affaire Tapie : derniers arbitrages sur fond de polémique

20, 30, 40 millions ? Les estimations vont bon train sur le montant du chèque que touchera au final Bernard Tapie.
Après 14 années de bras de fer, l'ancien golden boy a obtenu une première victoire le 7 juillet dernier.
Le tribunal arbitral a estimé que le Crédit Lyonnais avait commis deux fautes lors de la vente d’Adidas en 1992 (lire ci-dessous). Il a accordé 285 millions d’euros à Bernard Tapie (dont 45 millions de préjudice moral).
_ La même conclusion avait conduit la Cour d’Appel de Paris à accorder 135 millions d’euros à Tapie en 2005. Mais la décision avait été annulée par la suite par la Cour de cassation.

Reste à calculer la somme exacte qui reviendra à Bernard Tapie après le paiement des impôts et des dettes.
Le Consortium de réalisation du Crédit Lyonnais (le CDR est une structure publique qui gère les passifs de la banque) détient une créance de 163 millions d’euros, le Trésor public une trentaine de millions et d’autres créanciers pourraient récupérer entre 20 et 30 millions d’euros.
_ Une nouvelle audience est prévue aujourd’hui devant le Tribunal arbitral pour effectuer la soustraction précise.

Mais le dénouement de “l'affaire Adidas” provoque l’indignation de la gauche et de l’ancien candidat centriste à la présidentielle. Le PS réclame une commission d’enquête. François Bayrou, lui, dénonce “les protections au plus haut niveau” dont aurait selon lui bénéficié l’ancien homme d’affaires.

Soupçons relayés par le Canard enchaîné. L’hebdomadaire affirme qu’un pacte a été passé entre l’Etat et Bernard Tapie. Mardi, la ministre de l’économie Christine Lagarde a confirmé une information du journal satirique en reconnaissant que Bercy était intervenu pour choisir la voie de l’arbitrage (ce que demandaient les liquidateurs du Groupe Bernard Tapie) plutôt que judiciaire (la cour d’appel de Paris).
_ Son cabinet ministériel explique que “c’est habituel” dans ce genre de dossiers pour éviter encore des années de procédures devant les tribunaux.

Reste que l'affaire a suscité suffisamment d’émotion pour que la Commission des finances présidée par le socialiste Didier Migaud s’en mêle. Le 3 septembre prochain, elle auditionnera Bernard Tapie ainsi que plusieurs acteurs du dossier.
_ Dans un entretien au journal le Monde, l’ancien ministre radical de gauche qui a soutenu Nicolas Sarkozy à la présidentielle affirme qu’il attend “avec bonheur” ces auditions. “Chacun aura la confirmation”, dit-il, “qu’au total, j’ai rapporté beaucoup plus d’argent au contribuable que je ne lui en ai coûté”.

Mais avant cela, un dernier coup de théâtre pourrait bien priver Bernard Tapie de son pactole. Le ministère des Finances fait savoir aujourd'hui que l'Etat pourrait se pourvoir en cassation. La décision sera annoncée ce lundi.
Autrement dit, la sentence du Tribunal arbitral, pourtant censé solder tout compte, pourrait être retoquée par la justice. La bataille judiciaire n'est peut-être pas finie.

Sandy Dauphin, avec agences